Demande renseignements pour une désoladirisation b

Bonjour,

Mon épouse et moi-même sommes séparés depuis la fin mai 2010 et passons en tentative de conciliation qu'en octobre 2011.
Nous avons ouvert courant juillet 2010 des comptes bancaires séparés mais avons conservé le compte commun pour le remboursement des emprunts contractés conjointement (maison, voiture, assurance de la voiture, impôts, frais scolaires des enfants).
Jusqu'au mois d'octobre 2010, Madame remboursait sa part (50% des sommes hormis le remboursement de l'emprunt maison qui reste à ma charge compte tenu que j'en jouis).Depuis, elle n'honore plus les remboursements et le découvert se creuse.
Mon avocat m'a conseillé de me désolidariser de ce compte commun mais la procédure ne semble pas si simple.
Puis-je demander cette désolidarisation à la banque en demandant le prélèvement de l'emprunt maison sur mon compte personnel, et le prélèvement de 50% des autres sommes ; ma responsabilité vis-à-vis du compte joint qui ne le sera plus sera-t-elle toujours engagée à l'issue?
En espérant que vous puissiez m'aiguiller sur les démarches à suivre pour éviter une éventuelle interdiction bancaire.
Cordialement.

Cher monsieur,




Je comprends pas.

A quoi correspondent les "50% des autres sommes", donc autres que le crédit immobilier?


Très cordialement.

Bonsoir,

Ces 50% se décomposent de la façon suivante :

- Crédit souscrit auprès de notre banque pour solder les petits crédits en cours (100,96 Euros par mois soit 50,48 Euros par personne).
- Crédit voiture dont Madame avait la charge de la vente mais n'y a pas réussi pendant 6 mois (je payais 50% du crédit alors qu'elle en avait l'usage); j'ai donc pris le relai depuis novembre pour la mise en vente (elle a arrêté de payer sa part); 676 Euros par mois soit 338 Euros par personne.
- Assurance voiture.
- Impots sur les revenus 2010 puisque la séparation n'a pas encore été déclarée; 397 Euros.
- Taxe d'habitation 2010 puisqu'elle était présente dans le logement au 01/01/2010.
- Taxe foncière 2010 au prorata (janvier 2010 à mai 2010).
- Frais de scolarité des enfants.

En espérant que ces éléments vous permettent de me répondre.

Cordialement.

Cher monsieur,


Alors effectivement, une désolidarisation du compte-joint n'est ici envisageable qu'avec l'accord de votre Ex-femme. En outre, cela n'aurait pas grand intérêt puisque la banque pourra se servir sur votre compte personnel pour le montant du crédit, quant aux autres frais, vous en êtes solidaires pour la plupart (impôt, assurance, frais de scolarité) ce qui a pour conséquence que chacun de ces organismes peut directement agir à votre encontre pour vous demander l'intégralité du paiement.

Autrement que par la désolidarisation, il existe une procédure de dénonciation du compte joint. La dénonciation a pour effet d'empêcher l'un quelconque des cotitulaires de réaliser seul des opérations sur le compte indivis. Cela n'aura donc ici aucun intérêt.


Assez curieusement, il n'existe en fait aucune procédure qui puisse vous permettre de limiter vos versements à la moitié des dépenses. Si votre ex-femme ne paie pas, l'on pourra vous demander à vous de régler l'intégralité, quitte ensuite à vous retourner contre votre ex pour lui demander le remboursement dans le cadre de la liquidation de la communauté.

C'est en fait d'ailleurs probablement ce qu'il va se passer.

En conséquence:

-Soit vous êtes dans la capacité d'assumer seul, pour le moment, ces dépenses et votre futur ex devra vous les rembourser pour moitié.

-Soit vous n'êtes pas en mesure de tout payer et dans ce cas, il n'y a rien d'autre à faire que de croiser les doigts pour que les organismes (impôt et autres) s'adressent à votre futur ex pour qu'elle règle les dépenses.


Très cordialement.