Déménagement et garde d enfants

Bonjour,
Mes enfants ont 7 et 5 ans et bénéficient actuellement d'une garde à l'amiable avec leur père qui les a de mardi soir à mercredi soir, et un week-end sur deux.)
J'habite dans le village à côté et les enfants ont continué à fréquenter l'école où habite leur père. J ai déposé une main courante il y a quatre ans pour harcèlement psychologique; et malheureusement pour le bien des enfants je ne me suis pas éloignée de lui.
Maintenant j'ai un nouveau compagnon et nous voulons habiter ensemble et nous rapprocher de nos lieux de travail, ce qui impliquerait un changement de résidence. A ce jour mon ex compagnon n'a pas signé le certificat de radiation de l'école et veut me faire signer une convention de garde m' obligeant à effectuer tous les trajets de transport des enfants d'environ 45 min (les modalités de garde des enfants ne changeraient pas) en invoquant que c'est moi qui éloigne les enfants du père. Qu'en pensez-vous? Est-il dans ses droits? Puis-je utiliser le cas échéant cette main courante? Que me conseillez-vous?

Bonjour

Le fait de devoir faire les trajets est le minimum qu'il peut avoir .
Il peut demander la résidence des enfants au motif qu'il peut se permettre de préserver leurs repères , et que vous deviez faire les trajets aussi .

En cas de désaccord, il faut le faire trancher par le JAF avant votre départ .

Une main courante d'il y a 4 ans ne sert à rien : cela n'a pas empêché les liens avec les enfants, et en cas de gravité , si on veut que la justice s'en mêle, on porte plainte .

Par de là, au vu de la décision que vous voulez prendre, au vu des eventuelles conséquences, le mieux serait de voir avec un avocat pour avoir un jugement avant votre départ ou de d'homologuer un accord entre vous .

Personnellement je prendrai soin de faire homologuer l'accord par un jaf pour qu'il ait force de jugement, pour qu'il ne saisisse pas le jaf par la suite disant que vous l'avez mis devant le fait accompli ...

bonjour,

si par votre déménagement, vous augmentez la distance et les frais de déplacments, il vous appartient de prendre en charge ces frais supplémentaires puisque leur augmentation découle de votre propre décision.

salutations

Bonjour,

Puis-je utiliser le cas échéant cette main courante?
Non, aucune chance, puisque cela n'a eu aucun impact notable sur la capacité du père à accueillir ses enfants pendant quatre ans. Cela ne ferait que vous nuire.

Si le père ne demande pas la résidence principale, c'est vous qui l'aurez et vous pourrez obtenir du juge la permission de changer les enfants d'école.

Le père a des chances d'obtenir la résidence principale s'il la demande.

Il y a de très grandes chances pour les trajets soient en effet à votre charge, puisque vous vous éloignez volontairement. Sauf cas très particulier, la jurisprudence considère que c'est le parent qui s'éloigne qui doit assumer les conséquences de ses choix. La jurisprudence est un peu plus indulgente quand le parent est contrainte de s'éloigner pour des raisons de santé ou une mutation imposée. Mais le désir de se rapprocher de votre lieu de travail ou de vivre avec votre compagnon, bien que parfaitement légitime en eux-mêmes, ne sont ni nécessaires ni dans l'intérêt direct des enfants. Donc c'est un point sur lequel il est plutôt inutile de discuter. Pour éviter les disputes, prévoyez de pouvoir vous faire remplacer par un "tiers de confiance" si un jour vous ne pouvez assumer personnellement les trajets.

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Modératrice