Déménagement garde d'enfant
> Famille
Posté le Le 02/10/2023 à 08:56
Bonjour,
je suis séparée du père de mon fils pour violences conjugales depuis 2015.
Nous sommes passés devant le JAF seulement en 2019 suite à des problèmes avec mon ex. J'ai obtenu la garde classique sur le papier mais je l'autorise à prendre mon fils 2 jours par semaine.
Je n'ai jamais refait ma vie ni déménagé (j'habite la même ville que le père) dans l'intérêt de mon fils qui a maintenant 10 ans.
Seulement, j'aimerais refaire ma vie aujourd'hui avec mon conjoint qui habite à 800km (je le connais depuis très très longtemps et nous sommes ensemble depuis 2 ans, mon fils le connait et connait sa fille qui a le même âge....).
J'ai un emploi stable et bien rémunéré qui me permettrais d'assumer les déplacements de mon fils jusqu'à chez son père.
L'idée serait de déménager pour la prochaine rentrée scolaire, à la campagne et dans un collège proposant des options qui plaisent à mon fils.
Est-ce que le simple fait de délocaliser mon fils de ses repères suffit à me faire perdre la garde?
(il se séparerait effectivement de ses amis et ses cousins. Et également de mes ex beaux-parents avec qui mon ex ne s'entend plus mais qui voient mon fils 2-3 jours pendant les vacances)
J'aimerais proposer une "année d'essai" à mon fils sachant que je prévois de garder mon appartement actuel dans la région actuelle.
Merci d'avance pour votre réponse
je suis séparée du père de mon fils pour violences conjugales depuis 2015.
Nous sommes passés devant le JAF seulement en 2019 suite à des problèmes avec mon ex. J'ai obtenu la garde classique sur le papier mais je l'autorise à prendre mon fils 2 jours par semaine.
Je n'ai jamais refait ma vie ni déménagé (j'habite la même ville que le père) dans l'intérêt de mon fils qui a maintenant 10 ans.
Seulement, j'aimerais refaire ma vie aujourd'hui avec mon conjoint qui habite à 800km (je le connais depuis très très longtemps et nous sommes ensemble depuis 2 ans, mon fils le connait et connait sa fille qui a le même âge....).
J'ai un emploi stable et bien rémunéré qui me permettrais d'assumer les déplacements de mon fils jusqu'à chez son père.
L'idée serait de déménager pour la prochaine rentrée scolaire, à la campagne et dans un collège proposant des options qui plaisent à mon fils.
Est-ce que le simple fait de délocaliser mon fils de ses repères suffit à me faire perdre la garde?
(il se séparerait effectivement de ses amis et ses cousins. Et également de mes ex beaux-parents avec qui mon ex ne s'entend plus mais qui voient mon fils 2-3 jours pendant les vacances)
J'aimerais proposer une "année d'essai" à mon fils sachant que je prévois de garder mon appartement actuel dans la région actuelle.
Merci d'avance pour votre réponse
Posté le Le 02/10/2023 à 09:27
Bonjour
Qu'en pense votre enfant ?Votre ex a l'enfant tous les weeks ends ?
On ne va pas mentir, vu son age, son avis est prépondérant car oui vous l'éloignez de son père et de ses repères ( qui a cet age sont nombreux et importants pour lui) sans y être obligée ( pourquoi votre compagnon ne peut pas venir, lui ?Vous êtes mariés ?)
Que dit le père, qui doit être informé bien en amont ?
Il faut anticiper avec le conseil d'un avocat cet éloignement, il n'y a pas d'essai possible pour votre enfant ( ça fait tout sauf la volonté de repère stable), pensez que vous avez juste la possibilité, vous, de pouvoir changer d'avis sur cet éloignement si un jugement ne vous est pas favorable .
Vous avez déjà un emploi sur place ?
Dés lors je vous conseille d'en parler au père en lui proposant une médiation familiale ( toujours bien vue )pour parvenir à un accord ( droits plus longs pendant vacances, trajet etc) qui sera plus facile à obtenir que la benediction du jaf .
Commencez les démarches maintenant si vous ne voulez pas être coincée pour la rentrée prochaine ( médiation + avocat)
Qu'en pense votre enfant ?Votre ex a l'enfant tous les weeks ends ?
On ne va pas mentir, vu son age, son avis est prépondérant car oui vous l'éloignez de son père et de ses repères ( qui a cet age sont nombreux et importants pour lui) sans y être obligée ( pourquoi votre compagnon ne peut pas venir, lui ?Vous êtes mariés ?)
Que dit le père, qui doit être informé bien en amont ?
Il faut anticiper avec le conseil d'un avocat cet éloignement, il n'y a pas d'essai possible pour votre enfant ( ça fait tout sauf la volonté de repère stable), pensez que vous avez juste la possibilité, vous, de pouvoir changer d'avis sur cet éloignement si un jugement ne vous est pas favorable .
Vous avez déjà un emploi sur place ?
Dés lors je vous conseille d'en parler au père en lui proposant une médiation familiale ( toujours bien vue )pour parvenir à un accord ( droits plus longs pendant vacances, trajet etc) qui sera plus facile à obtenir que la benediction du jaf .
Commencez les démarches maintenant si vous ne voulez pas être coincée pour la rentrée prochaine ( médiation + avocat)
Posté le Le 02/10/2023 à 09:55
Bonjour,
je vais prendre RDV chez un avocat bien entendu. Pour répondre aux questions:
- non je ne suis pas mariée
- j'ai un emploi que je peux exercer depuis n'importe quel lieu
- non, le père n'est pas encore au courant et je sais de source absolument certaine que l'info le mettra très fort en colère
- mon fils oscille entre ses repères et les avantages d'une nouvelle vie.... il hésite donc mais n'est pas foncièrement contre
- on conjoint a le même problème avec sa fille, un emploi en cdi, il est plus simple sur ces aspects pro et financiers que ce soit moi qui parte
- Bien entendu, si la garde est accordée au père, je ne partirai pas. C'est impensable pour moi. Son père est un pervers narcissique (très difficile à prouver mais visible par certains proches qui refuseront d'intervenir dans ce conflit)
je vais prendre RDV chez un avocat bien entendu. Pour répondre aux questions:
- non je ne suis pas mariée
- j'ai un emploi que je peux exercer depuis n'importe quel lieu
- non, le père n'est pas encore au courant et je sais de source absolument certaine que l'info le mettra très fort en colère
- mon fils oscille entre ses repères et les avantages d'une nouvelle vie.... il hésite donc mais n'est pas foncièrement contre
- on conjoint a le même problème avec sa fille, un emploi en cdi, il est plus simple sur ces aspects pro et financiers que ce soit moi qui parte
- Bien entendu, si la garde est accordée au père, je ne partirai pas. C'est impensable pour moi. Son père est un pervers narcissique (très difficile à prouver mais visible par certains proches qui refuseront d'intervenir dans ce conflit)
Posté le Le 02/10/2023 à 10:24
D'un autre coté, il a le droit d'être en colère et d'être en complet désaccord avec le fait de ne plus voir son fils toutes les semaines et que celui ci vive à 800 km .
Mais il doit être informé bien avant votre départ, le temps qu'une décision jaf soit prise .
Je vous conseille donc, dés maintenant, de l'annoncer au père par le biais d'une médiation .
Cela vous permettra de prouver que
- vous avez tenté l'amiable
- d'avoir la preuve de la date de la transmission de l'information
- et d'avoir un tiers qui permet de favoriser la communication pour faire des propositions .
S'il refuse, c'est bien aussi .
Vous n'avez pas beaucoup d’élément en votre faveur ... la médiation permet d'en créer si un accord n'est pas possible .
Mais il doit être informé bien avant votre départ, le temps qu'une décision jaf soit prise .
Citation :
Article 373-2
Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 31
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Article 373-2
Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 31
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Je vous conseille donc, dés maintenant, de l'annoncer au père par le biais d'une médiation .
Cela vous permettra de prouver que
- vous avez tenté l'amiable
- d'avoir la preuve de la date de la transmission de l'information
- et d'avoir un tiers qui permet de favoriser la communication pour faire des propositions .
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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