Demenagement : obligation de changer d ecole?
> Famille
Posté le Le 13/12/2022 à 09:08
Bonjour
Je vous remercie d avance si vous pouvez me conseiller, j ai trouvé un texte de loi qui repond partiellement à ma question:
Voila je souhaite savoir si j inscris mes enfants pour septembre 2023 dans la meme ecole qu ils sont actuellement (+ mon bebe en maternelle dans le meme village où nous residons actuellement) et si par exemple nous demenageons finalement courant septembre 2023 dans le village d'à côté, dois je obligatoirement les changer d ecoles?
Les infos que j ai eu ci-dessous me confortent mais je me demande si nous demenageons vraiment tôt dans l annee scolaire (septembre 2023 ou octobre 2023 par exemple) si les ecoles actuelles peuvent nous obliger à mettre nos enfants dans le nouveau village.
J ai lu un article de loi tres interessant : Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Et notamment cette phrase : "La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une (commune) ou l'autre (commune) d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil"
Et sur le site service public il est clairement ecrit :
"L'enfant inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire: Il s'agit des classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. Elle est intégrée à l'école primaire. avant son déménagement peut terminer sa scolarité dans la même école.
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2."
Merci beaucoup d avance
Je vous remercie d avance si vous pouvez me conseiller, j ai trouvé un texte de loi qui repond partiellement à ma question:
Voila je souhaite savoir si j inscris mes enfants pour septembre 2023 dans la meme ecole qu ils sont actuellement (+ mon bebe en maternelle dans le meme village où nous residons actuellement) et si par exemple nous demenageons finalement courant septembre 2023 dans le village d'à côté, dois je obligatoirement les changer d ecoles?
Les infos que j ai eu ci-dessous me confortent mais je me demande si nous demenageons vraiment tôt dans l annee scolaire (septembre 2023 ou octobre 2023 par exemple) si les ecoles actuelles peuvent nous obliger à mettre nos enfants dans le nouveau village.
J ai lu un article de loi tres interessant : Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Et notamment cette phrase : "La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une (commune) ou l'autre (commune) d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil"
Et sur le site service public il est clairement ecrit :
"L'enfant inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire: Il s'agit des classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. Elle est intégrée à l'école primaire. avant son déménagement peut terminer sa scolarité dans la même école.
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2."
Merci beaucoup d avance
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