Diffamation non publique

Bonjour,

Je suis en conflit ouvert avec ma mère de 86 ans depuis 2 ans.

Avant ce conflit, je me suis occupé, à sa demande, de gérer sa maison qu'elle a mis en location à l'année.

J'ai été amené, dans un 1er temps à encaisser des versements de la CAF que je lui ai rétrocédé en temps et heure.

En conflit aussi avec ses locataires pour des impayés depuis 3 ans, une procédure d'expulsion arrive à son terme où il s'agit de faire les comptes.

Les locataires font valoir, en déductions des sommes réclamées par ma mère, des versements de la CAF qui ont été effectués sur mon compte et que j'ai rétrocédé dans leur intégralité.

Ma mère, qui semble perdre sa tête, ne se souvenant plus de l'ensemble des rétrocessions que je lui ai fait a pris son téléphone pour appeler famille et amis communs pour leur dire que je l'avais escroquée de plus de 3 000,00 €.

J'ai bien évidemment les preuves formelles de toutes les transactions, au centime près, effectuées uniquement par virements bancaires mais elle n'est pas au courant des preuves en ma possessions.

Quoi qu'il arrive, le mal est fait et les personnes qui m'ont contactées, famille comprise, sont prêtes à m'établir un témoignage de ses allégations.

L'atteinte à mon honneur et à ma probité est, pour moi, réelle.

Puis-je donc entamer une procédure pour diffamation non publique ?

S'il est clair qu'elle pourra être considérée par le juge comme une personne vulnérable, sa prétendue vulnérabilité ne l'autorise pas à me faire passer pour un escroc auprès de mon entourage, je crois.

Dans ce cas précis, est-ce qu'un dépôt de plainte pour diffamation non publique pourra être retenue ?

Merci de vos réponses.

bonjour
si vous avez les preuves de votre honnêteté l'attitude de votre mère sera mise sur ses capacités intellectuelles défaillantes

donnez les preuves à votre mère et cela la calmera ...ou pas

si votre mère perd la tète ne vous formalisez pas de ce quelle dit
pour exemple ma voisine de 95 ans dit à tout le monde que sa belle fille lui a volé sa bèche..... la belle fille ne va pas déposer plainte pour diffamation.....elle comprend que sa belle mère n'a plus toute sa tête
la voisine peut aussi m'insulter copieusement (et oublier 10 mn après...) mais je ne vais pas déposer plainte pour cela

Merci pour cette réponse mais mon contentieux est tel, avec ma mère, que je ne supporte plus. C'est d'une méchanceté inqualifiable et orienté constamment vers moi qui l'ai aidé toute sa vie. j'aimerais la faire condamner pour 1€ symbolique afin qu'elle me laisse enfin tranquille...

Bonjour,
Vous pouvez déposer plainte...
Mais êtes vous préparé à ce que cette plainte soit classée sans suite ? Parce que c'est le plus probable...

Bonjour

aucune condamnation ne fera cesser les paroles de votre mère car elle souffre probablement d'une maladie qui l'amène à se comporter ainsi, indépendamment de sa volonté et de ses véritables sentiments

je vous invite , avec votre fratrie, à réfléchir à une prise en charge médicale et judiciaire de votre mère qui peut avoir besoin d'une mesure de protection judiciaire

Sans ça, je n'ai pas compris l'histoire des aides de la CAF.

Ce sont des aides dues à votre mère, encaissées au début par vous, puis rétrocédées à votre mère, c'est bien ça ?

Dans ce cas, pourquoi les locataires réclament-ils quelque chose à ce sujet ? Etaient-ce en fait des sommes dues aux locataires ? Mais pourquoi ne les touchaient-ils pas directement de la CAF ?

Bonjour,

Est-ce que vous pensez vraiment utile de tenter faire condamner votre mère à une amende de 38 euros maximum, sachant que si ses facultés sont sévèrement altérées, elle sera de toute façon pénalement irresponsable ?

Au civil, comme personne ne semble l'avoir crue, vous auriez sans doute l'euro symbolique. Le préjudice semble en effet très limité, sauf si vous pouvez prouver que cela a eu des répercussions importantes sur votre santé psychologique.

Je ne suis pas sûre qu'être condamnée rendra votre mère plus sympathique. Et si vous êtes débouté, votre mère pourra à juste titre s'en prévaloir auprès de tout l'entourage.

J'ai une parente atteinte de paranoïa hallucinatoire qui raconte bien pire à tout le monde, elle a par exemple prétendu que son fils avait deux semaines ivre mort alors qu'il était venu la voir à l'hôpital, a accusé feu son mari qui est resté avec elle plus de cinquante ans de tous les maux, se dénonce régulièrement avec son père (mort depuis plusieurs décennies) aux impôts... Elle ne vit pas dans le même monde que nous.

Si c'est pareil pour votre mère laissez tomber. Faites appel à des professionnels de santé, au besoin éloignez-vous.

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Modératrice

Bonjour à tous, bienvenue

Il faut avoir connaissance de l’immunité familiale (article 311-12 du code pénal).

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour Marck,

Dans ce cas, il ne semble pas que nous aurons l'usage de cet article, la mère n'ayant pas déposé plainte pour vol. Elle ne semble pas d'ailleurs avoir envie de lancer une procédure au civil pour réclamer les sommes dues.

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Modératrice

Bonjour



Si il y a une procédure d'expulsion au motif qu'ils ne paient pas leur loyer alors que les ALF ou APL tombent sur votre compte ( pourquoi ? Au nom de quoi?) on a quand même un problème, et même si vous rétrocédiez ces aides à votre mère car :
- c'est à elle que revient le paiement direct du loyer si aucun mandat, aucune mesure ne justifie qu'il en soit autrement .( elle peut donc réclamer ce paiement aux locataires)
- Et si les locataires ne paient pas leur loyer c'est à elle, ou à son mandataire officiellement désigné de le déclarer à la CAF... sinon elle doit rembourser ces aides.
Pourquoi ces aides tombaient sur votre compte ?
Là est la question .

De plus, si elle perd la boule comme vous le dites, il FAUT demander une mesure de protection ... sinon , là aussi c'est de la diffamation ... voire de l'abus de faiblesse ou de confiance par rapport à toute cette histoire si vraiment elle perd la boule ( ce pourquoi on prend soin d'officialiser son rôle de représentant ou de mandat)

Si elle est en procédure contre les locataires, donc a un avocat, je ne suis pas sure que continuer de judiciariser plus la chose soit dans votre intérêt .
Vous lui redonnez, si ce n'est pas déjà fait, la gestion de tout .
Et vous demandez une mesure de protection .

Bonjour

Je pense que nous comprenons tous que vous avez été blessé parce que votre propre mère a mis en doute votre probité dont nous ne doutons pas.
Laissez tomber.

Moi aussi j'ai été témoin d'accusations mensongères de mes parents qui soupçonnaient quatre de leurs cinq gendres et brus d'avoir fait un mariage d'intérêt, pour mettre la main sur leur héritage.
Ils ont accusé ma sœur qui s'occupait d'eux avec dévouement d'avoir volé les bijoux de ma mère dont en fait mon père déplaçait régulièrement la cachette, sous le lit, sous l'évier et finalement en haut d'une étagère. Où nous les avons retrouvés après son décès.

Pour en revenir au sujet
Ma mère, qui semble perdre sa tête Il serait peu-être pertinent d'envisager une mise sous protection (tutelle)

Edit : le temps que je rédige mon message, kang74 a aussi avancé l'idée d'une mise sous protection ;-)

Je reste par ailleurs dubitatif sur les aides de la CAF. Quelle est leur nature ?
Si le bailleur est ayant-droit d'une aide, pourquoi devrait-elle profiter au locataire par déduction sur son loyer ?
Si le locataire est ayant-droit d'une aide, pourquoi serit-elle versée au bailleur afin qu'il la déduise du loyer appelé ?
J'essaye juste de comprendre la demande du locataire dans le cadre des comptes qu'il demande après expulsion. C'est donc en parallèle du sujet principal.

Bien sûr, si l'aide est due au bailleur, il n'est pas normal qu'elle ait transité par son fils, mais bon, cela a été régularisé au fur et à mesure.

Bonjour Rambotte,

Les ALF ou les APL sont des droits du locataire pour l'aider à payer tout ou partie du loyer, qui peuvent être directement transmises au propriétaire, sous réserve que celui ci transmette des informations à la caf, comme le fait de payer son loyer ( car pas de loyer de payé, pas d'aide pour le payer)
Sauf mandat de gestion ou de protection , seul le propriétaire peut donc percevoir ces aides en lieu et place du locataire ( qui peut tout de même vérifier leurs montant sur son compte caf car ce sont ses droits).

Bonjour à tous et merci pour vos nombreuses réponses qui m'amènent à réfléchir sur les suites ou non à donner. Je vois qu'apparemment je ne suis pas le seul à être confronté à ce type de situation très très désagréable.

Pour répondre à quelques interrogations restantes :

C'est moi, qui ai installé les locataires que ma mère avait choisi. Ma mère m'avait alors mandaté, par écrit, pour m'occuper de cette location.

Des sommes ont été versées sur mon compte personnel le temps que j'ouvre un compte dédié à ma mère dont elle seule avait la CB et le code, me contentant de disposer de son accès internet afin de reverser systématiquement les sommes perçues sur le compte de celle-ci.

Pour la CAF, je confirme la réponse qui a été donnée, à savoir que ces locataires avaient droit à une aide au logement et tous les locataires ayant droit le choix d'encaisser cette dernière et compléter pour régler leurs loyers. Ils ont aussi la possibilité de demander à la CAF de verser directement cette aide au bailleur n'ayant plus alors qu'à compléter le loyer. Cela peut être une sorte de garantie pour le bailleur qui accepte.

Je me suis depuis embrouillé avec ma mère qui était tout sourire devant et n'arrêtait pas de me casser du sucre sur le dos en mon absence. Les propos qu'elle a pu tenir à mon égard vis-à-vis de la famille, d'amis, de voisins... sont vite devenus insupportables à mon petit frère qui vit avec elle et qui m'a alerté. J'ai donc couper définitivement avec elle après avoir eu une explication téléphonique où je lui ai manifesté mon profond dégoût.

Mais avant cela j'avais déjà renoncé à mon mandat, la laissant se démerder avec ses locataires. Car en effet, je prenais des décisions et elle, contactait les locataires pour pour d'autres décisions (dont elle se mort les doigts aujourd'hui.

Au final, elle a entamée une procédure d'expulsion pour non paiement des loyers sur presque 3 ans. Cette procédure arrivant à son terme, il a s'agit de faire les comptes où ma mère leur réclame un certain montant correspondant aux impayés et c'est là que les locataires ont validé sauf un certain montant dont ils apportent une preuve de la CAF des sommes qui ont été versées sur mon propre compte.

Ma mère aurait dû en prendre acte et valider, après avoir vérifier sur le compte bancaire dédié, qu'effectivement elle avait bien encaissé ces sommes par rétrocessions systématiques de ma part. C'est alors un oubli de sa part après vérification entraînant une validation de sa part des comptes présentés par les locataires pour passer à autre chose.

Ma mère, qui a manifesté son étonnement à la présentation de leurs comptes par les locataires aurait pu s'accorder un temps de vérification, mais elle ne l'a pas fait, n'étant plus en mesure d'accéder à ce compte selon mon petit frère qui vit avec elle.

Sa seule réaction a été de considérer que je l'avais escroquée de ces sommes, prenant son téléphone pour alerter tout son répertoire téléphonique.

Même dans notre situation conflictuelle, elle aurait pu m'envoyer un mail (même peu aimable) me demandant des comptes et je lui aurait apporté les preuves qu'elle avait bien encaissé ses sommes en dates et heures.

Et bien non, je suis un escroc, et il faut que cela se sache...

Insupportable...

A ce jour et après recherchent remontant jusqu'à 2020, je dispose des preuves de tous les mouvements effectués

Je pourrais les communiquer mettant un terme à ses délires malsains.

Pour le moment, fort des documents en ma possession, je lui ai envoyé un mail (en l'appelant Mme...) avec copie à son avocat pour lui confirmer la bonne réception par courrier du document de la CAF qu'elle m'a envoyé et lui demande de confirmer les propos qu'elle a eu à mon égard et pour lesquels je peux obtenir nombre de témoignages pour la mettre en porte-à-faux. L'atteinte insupportable à mon intégrité m'amène à envisager de garder ses documents secrets jusqu'à ce quelle mandate son avocat pour qu'il entame une procédure (pénale et/ou civile) à mon égard pour escroquerie et obtenir un jugement rétablissant officiellement la réalité et mon image.

Cet objectif atteint, cela permettrait, selon toutes vos réflexions, de demander une mesure de protection.

Merci donc à vous tous pour avoir fait évoluer ma réflexion sur cette situation douloureuse.

Bonne journée

Visiblement, elle n'est pas dans un état nécessitant protection. Elle semble agir en toute conscience, même si elle semble caractérielle.

Et donc condamnable pour diffamation non publique alors.

C'est soit l'un, soit l'autre, je crois...

Il me semble que ce type d'action est enfermée dans des délais très courts, à moins que ce ne soit que pour l'injure ou la diffamation publique. Et elle encourt 38€ d'amende.

Vous aurez vous, une plainte aux fesses pour escroquerie, abus de confiance ,donc fichage TAJ( qu'importe que vous soyez innocent ou coupable) et pour être innocenté il faut même prendre un avocat ( et cela même si vous avez toutes les preuves de votre innocence )

Donc mieux vaut tuer la chose dans l'oeuf et envoyer les "preuves" à son avocat dans votre unique intérêt .

Je confirme que la manipulation n'est pas un motif de mise sous tutelle .

J'entends kANG74,

Et donc à moi de déposer plainte avant pour diffamation non publique, que celle-ci soit retenue ou non.

Question : Une plainte pour escroquerie, abus de confiance... peut-elle être retenue si une plainte pour diffamation non publique a déjà été déposée même si elle n'a pas été retenue ?

L'option consistant à se faire diffamer avec une intention manifeste et réelle de nuire et à se la fermer en produisant lesdites pièces en parfaitement inenvisageable.

Etre fiché au TAJ ne me dérange pas et fera partie des préjudice. Je pense qu'il est possible d'être retiré de ce type de fichier si mon avocat en fait la demande.

Et si il y a obligation de faire appel à un Conseil, les frais seront à sa charge tout en sachant qu'avec toutes les preuves à l'appui la démarche de mon Conseil ne sera pas très compliqué..

bonjour
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Et si il y a obligation de faire appel à un Conseil, les frais seront à sa charge tout en sachant qu'avec toutes les preuves à l'appui la démarche de mon Conseil ne sera pas très compliqué..
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attention! personne n'est absolument sur de gagner un procès.....