Différences dans le partage des biens en fonction de la durée

Bonjour,

J’ai un connaissance qu'il se bat avec son ex-femme au tribunal et qu'il ne parvient pas à résoudre le problème pendant 4 ans.

Dans son cas, lorsqu'il a acheté le terrain et la maison à sa mère, celle-ci voulait qu'ils soient en copropriété avec sa femme par une demande de sa mère, et ils ont donc acheté conjointement le terrain et cette maison de ses parents lorsqu'ils se sont mariés. Cependant, il a payé le montant total.

-Elle voulait divorcer et a quitté la maison, avec son fils 6 mois, elle n'a même pas payé pour l'acheter.
-A tel point qu'il a soupçonné qu'il s'agissait d'une escroquerie au mariage,
Elle a volé un œuvre d'art de grande valeur de son mari.
Il était en plein divorce à l'époque, et la police n'a pas fait grand-chose, mais des archives ont dû être conservées.
-Il continue aujourd'hui à vivre dans la maison et sur le terrain en question, où il exerce ses activités professionnelles.
Normalement il peut demander l’Attribution préférentielle.

Dans certains pays, juste 6 mois de mariage de cohabitation,( par exemple le Japon) elle ne profite pas partagé des biens, peut-être juste 3-5 % car l'idée qu'un couple divise ses biens en deux au moment du divorce, bien que cette idée soit reconnue dans le monde entier.
Il s'agit d'une reconnaissance du fait que la femme au foyer contribue à la capacité du mari à se concentrer sur son travail en élevant les enfants.

C'est donc un moyen pour la femme au foyer peut toucher les bien ce que son mari gagne. car elle a contribué à élever les enfants pendant longtemps, et a faire les tâches de ménage etc.

Cependant, ce que le mari a acheté avec l'argent qu'il avait mis de côté avant le mariage et ce qu'il a gagné grâce à cette partie du mariage pendant la période de six mois, c'est presque rien.

Je pense que les points vues des certains pays sont corrects et précises…
Dans le cas contraire, ils céderaient la moitié de leurs biens à l'escroquerie au mariage.

Une telle idée existe-t-elle en France ou en Belgique concernant la durée de mariage ? Et il a un avocat, mais le notaire et l’expertise d’architecte ne comptent pas les informations mentionnées.

Pourquoi il a dû donner d’argent à cette femme qui a mauvaise intention et voleuse ??? Il a perdu 4 ans avac beaucoup d’argent assez déjà.
Que se passe-t-il donc avec les avocats et le droit en Belgique.

Nous vous serions reconnaissant si vous disposiez de données sur des jugements de justice similaires qui pourraient nous aider de quelque manière que ce soit où si vous considérez que cette question est sérieuse et que vous pouvez interférer.

Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part, je vous prie d'agréer mes salutations.

Bonjour

3 sujets les mêmes, et pas un bonjour ?

Bonjour,
Si le sujet concerne la Belgique, il faudrait poser la question sur un forum de droit belge.

Bonjour,

Une telle idée existe-t-elle en France ou en Belgique concernant la durée de mariage ?
Non, en France il y a juste les régimes matrimoniaux et les contrats de mariage.

Si le couple signe un contrat, il sait à quoi il s'engage.

Sans contrat, le régime par défaut est la communauté légale : chacun conserve en propre les biens acquis avant le mariage et assume seul les dettes antérieures, les biens acquis après le mariage sont communs, de même que les dettes (je fais simple). Tous les revenus postérieurs au mariage sont communs. Si un époux utilise des biens personnels au profit de la communauté, il a droit à une récompense. De même si un époux finance un bien personnel ou paye une dette personnelle avec de l'argent commun il doit une récompense à la communauté.


Pourquoi il a dû donner d’argent à cette femme qui a mauvaise intention et voleuse ?
Impossible de vous répondre sans connaître les détails du dossier, notamment l'existence d'un contrat de mariage, de même qu'on ne peut pas traiter une personne de voleuse ou l'accuser d'avoir de mauvaises intentions sans avoir les deux sons de cloche.

Pendant toute la durée du mariage (donc jusqu'au divorce), les époux ont un devoir de secours l'un envers l'autre. S'ils ont eu un enfant, les deux ont l'obligation de subvenir à ses besoins.

Votre ami n'a sans doute pas divorcé au bout de six mois. Il sans doute encore marié avec elle. Il peut donc être amené à verser à son épouse des secours et une pension pour l'enfant, ou à payer sa part des charges du foyer. Sont incluses dans les charges du foyer les dépenses liées au logement de l'épouse.

S'ils sont actuellement encore sous le régime de la communauté légale, il n'y a pas de revenus personnels. Tout est commun. Il est donc normal que l'épouse récupère la moitié du patrimoine commun.

Là où la durée du mariage est prise en compte, c'est pour le calcul de la prestation compensatoire éventuelle. Mais pour un divorce engagé au bout de six mois, la question ne devrait pas se poser.

la police n'a pas fait grand-chose
C'est normal, le vol n'est pas pénalement puni entre époux. La victime doit agir au civil pour se faire indemniser ou restituer son bien.

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Modératrice

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
J’apprécierais beaucoup votre aide.

> Non, en France il y a juste les régimes matrimoniaux et les contrats de mariage.
Je suis surpris car c'est impensable dans mon pays d'origine. Comment allez-vous traiter une affaire de mariage frauduleux devant les tribunaux ?

>Impossible de vous répondre sans connaître les détails du dossier, notamment l'existence d'un contrat de mariage, de même qu'on ne peut pas traiter une personne de voleuse ou l'accuser d'avoir de mauvaises intentions sans avoir les deux sons de cloche.

Ils ont fait un contrat de mariage. Elle a quitté cette maison 6mois après de mariage. Et elle a volé un tableau.
Ils ont divorcé officiellement maintenant.
Elle a pris son fils et il peut l’accueillir seulement une fois sur 2 semaines

Dans son cas, il s'agit d'une maison et d'un terrain achetés avec ses économies avant le mariage, qui appartenaient à l'origine à son père et à sa mère.
Comment la succession est-elle partagée dans ce cas ?

Bonjour,
LEs mariages frauduleux (appelés "gris") sont sanctionnés par la loi. Mais il faut en avoir des preuves, divorcer après 6 mois ne suffit pas à déterminer l'intention frauduleuse.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042774489

Puisqu'ils sont divorcés les parents n'héritent pas entre eux. Seul l'enfant (ou les enfants) vont hériter lorsqu'un parent décèdera.
La liquidation de la communauté a traité le sort de ce terrain et maison, c'est trop tard pour revenir dessus.

Comment allez-vous traiter une affaire de mariage frauduleux devant les tribunaux ?
Dans ce cas le recours consiste à faire annuler le mariage, pas à divorcer. Le mariage est alors réputé ne jamais avoir eu lieu et ses effets patrimoniaux sont annulés.

Ils ont fait un contrat de mariage.
Dans ce cas les engagements stipulés dans le contrat seront appliqués. Si votre ami ou son épouse ont mis des choses en commun (dettes, biens ou revenus), chacun repartira avec sa moitié. Sinon chacun garde ce qui est à lui.

Dans son cas, il s'agit d'une maison et d'un terrain achetés avec ses économies avant le mariage, qui appartenaient à l'origine à son père et à sa mère.
Il faudrait voir comment l'épouse est devenue propriétaire d'une part du bien : par donation, achat en indivision, ou mise en communauté.

Si votre ami lui verse quelque chose même après le divorce, cela peut être parce qu'ils sont restés en indivision sur le bien. Madame ne pouvant profiter du bien dont elle est propriétaire, il doit l'indemniser.

Il doit aussi y avoir une pension alimentaire pour l'enfant.

Comment la succession est-elle partagée dans ce cas ?
Une succession ne concerne que les décès.

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Modératrice

Bonjour,


Je vous remercie de votre réponse très précises.

> Dans son cas, il s'agit d'une maison et d'un terrain achetés avec ses économies avant le mariage, qui appartenaient à l'origine à son père et à sa mère.
Il faudrait voir comment l'épouse est devenue propriétaire d'une part du bien : par donation, achat en indivision, ou mise en communauté.

C’est mise en communauté dans ce cas là, Tient-il compte du fait que l'achat a été effectué avec les économies réalisées avant le mariage ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042774489

Plus étonnant encore, et presque exclusivement par des étrangers, selon vos explications ici, si un Français épouse une Française et signe un contrat, un mariage vicieux peut être formé par lequel il peut réclamer la moitié de la maison et du terrain achetés par son mari, même si ce n'est que pour trois mois…

La loi n'est pas différente selon la nationalité des conjoints.
Pourquoi parler d'un mariage "vicieux" ? Il y a plein de raisons pour divorcer après 3 mois, et si l'un des conjoints se marie dans le seul objectif de s'approprier un bien en divorçant après 3 mois de mariage, c'est un calcul très hasardeux.

Bonjour ,

Merci ces échanges.
J’apprécie beaucoup.

Je ne pense pas que le vol de tableaux soit autre chose qu'un désir d'argent,

N'y a-t-il pas de loi ou de moyen de défendre ce pauvre homme en fin de compte ?

Si le divorce est prononcé c'est trop tard.
Il fallait prendre un avocat avant.

N'y a-t-il pas de loi ou de moyen de défendre ce pauvre homme en fin de compte ?
Si le divorce a eu lieu en France, il a obligatoirement eu un avocat.

Sauf si vous viviez avec le couple, attendez d'avoir la version de l'épouse avant de plaindre "le pauvre homme".

Si vous écoutiez mon père vous parler de son divorce, vous pourriez aussi le plaindre de s'être fait "dépouiller" par une femme qui est partie avec un autre. Mais quand il en parle, il omet quelques éléments : les années de travail gratuits de ma mère pour son exploitation, l'argent propre qu'elle a apporté à la communauté (et récupéré lors du divorce) et autres menues bricoles. Et aussi qu'il a signé l'accord parce que son avocate lui a dit qu'il s'en tirait bien. Ce n'est pas un méchant homme mais il a une vision très partiale de son divorce que même ses propres parents ne partageaient pas.

Soit il avait un avocat très nul, soit il a divorcé parce que le mariage n'était pas si "vicieux" que cela et donc qu'il n'était pas annulable. L'annulation aurait permis de rendre caduque la mise en communauté.

Economiquement, c'est souvent plus intéressant de rester marié : elle aurait pu continuer à siphonner les biens de son mari au fil du temps. Quand elle a un mari avec un patrimoine confortable, toute femme vénale qui se respecte le garde. Je ne vous parle pas du calcul économiquement contreproductif de prendre l'enfant à sa charge...

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Modératrice

Bizarrement j'ai 2 amis (un homme et une femme) qui ont divorcé à peu près à la même période.
L'un m'expliquait comment son ex épouse l'avait totalement dépouillé, et l'autre m'expliquait également comment son ex-mari lui avait tout pris.
Comme disait ma grand-mère : chacun voit midi à sa porte.

Quand on est extérieur à l'histoire et qu'on n'a qu'un seul son de cloche, mieux vaut éviter de trop s'impliquer.

Merci à tous pour vos commentaires, ils sont très appréciés.
Je voulais savoir quel serait votre recours juridique si vous étiez son avocat cette fois-ci,
Il ne semble pas y en avoir beaucoup en France ou en Belgique.

Je suis surprise que l'institution du mariage et la loi en vigueur ici conduisent à une telle situation.

Je pourrais comprendre pourquoi moins de gens veulent se marier.

Du point de vue d'un tiers, il était clair que l'ex-femme aimait l'argent et que son mari était trop gentil dans ce cas.
Son ex-femme risque également d'avoir des problèmes avec son prochain partenaire.

Quelles que soient ses raisons, elle ne devrait pas voler.
On peut imaginer le type de personnalité qui rend cela possible.

S'il s'agissait d'une femme au foyer qui a enduré des années de privations et qui n'a pas volé, je ne serais pas consultée ici.