Posté le Le 30/11/2014 à 16:22
Bonjour,
Suite à une séparation à l’amiable, nous sommes passés devant le notaire pour mettre fin à l’indivision en 2008. A cette époque j’ai racheté ma part de la maison et payé la soulte correspondante. Le notaire a aujourd’hui besoin d’établir un acte rectificatif pour compléter l’acte initial. L’autre personne habitant à 600 km, le notaire lui a fait parvenir, malheureusement en courrier simple, une procuration afin de pouvoir établir l’acte rectificatif. Après 6 mois et plusieurs relances, la personne ne renvoie pas la procuration. Le notaire se heurte donc à l’inertie de la personne.
Il me semble avoir lu que le notaire aurait la possibilité de dépêcher un huissier sur place pour lui présenter la procuration en main propre et faire un éventuel rapport indiquant son refus. J’ai également lu que le notaire pourrait lui imposer, par acte extrajudiciaire, de se faire représenter, et en cas de refus, pourrait saisir le tribunal.
Quelles procédures (notaire et/ou avocat) faut-il envisager pour faire avancer le dossier, et est-ce du ressort du notaire où dois-je m’en occuper moi-même ?
Par avance, merci de vos précieux conseils, car je ne sais plus quelle direction prendre.
Cordialement