Discrimination ecole primaire
> Famille
Posté le Le 18/10/2024 à 17:37
Bonjour,
Aujourd'hui reunion pour organiser le voyage scolaire de ma fille en cm1.
La maire de la commune ou est située l’ecole presente un financement.
Hors le financement en question ne sera que pour les enfants residants sur la commune. Ma fille n’y reside pas, elle sera donc discriminée et devra payer plus cher que les autres élèves.
Est ce normal? Y’a-t-il un recours?
Merci d’avance pour vos reponses.
 
Posté le Le 18/10/2024 à 17:41
Bonjour
Ce n’est pas une discrimination c’est une aide sur critères comme il en existe des milliers (offres étudiants par exemple, RSA etc…). Donc non pas de recours. Voyez si la mairie de votre commune veut prendre en charge une partie des frais
Bonne soirée
Ctoad
Posté le Le 18/10/2024 à 18:18
Bonjour,
Il est légal pour une mairie d'accorder une aide sur des critères de résidence dans la commune comme l'indique CToad. Beaucoup d'aides financières accordées par les collectivités locales concernent les personnes résidant sur le territoire, ce qui est somme toute logique.
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Modératrice
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