Divorce amiable avec père trouble psy, doute sur la convention
> Famille
Posté le Le 09/10/2023 à 17:44
Bonjour, je souhaiterais avoir votre avis sur ma convention de divorce. Mon futur ex-mari a une pathologie psychiatrique (troubles psycho affectifs), nous concluons un divorce à l'amiable, mon objectif est de ne pas passer devant le juge qui lui donnera plus de droits que ce que nous allons conclure. Il y a un passage où j'ai de gros doute, il dit "à la suite d'un burn out professionnel lié à une surcharge de travail, Mr L a fait une tentative de suicide le 10 janvier 2019, à la suite de laquelle il est toujours suivi psychologiquement. Depuis Mme L conserve des craintes sur la capacité de Mr L à être sécurisant pour leur fils. C'est la raison pour laquelle elle a demandé que Mr L ne bénéficie que d'un simple droit de visite, ce que celui ci a accepté, étant précisé que les présentes dispositions concernant l'enfant dans le cadre de cette convention de divorce pourront être revues ultérieurement au regard de l'intérêt de l'enfant". Est-ce en ma faveur ce qui est écrit? Est-ce que le juge va lire ceci et vouloir nous convoquer? Je vous remercie, bien cordialement.
 
Posté le Le 09/10/2023 à 18:01
Bonjour
Concernant les droits par rapport à l enfant c est bien de noter la raison de ces droits réduits, oui : qu ils soient potentiellement évolutifs est de droit ( donc l écrire ne lui donne pas plus de droit)
Après c est mieux de détailler, peut-être l exercice de ces droits de visite.
Là où cela peut coincer , c est sur la capacité de votre ex à consentir à un divorce à l amiable un état ou son jugement peut être altéré.
Posté le Le 10/10/2023 à 04:54
Bonjour, je vous remercie de votre réponse. L'exercice de ses droits de visite, c'est comment c'est organisé? Ex: un samedi sur deux.
C'est lui qui demande le divorce, comment ça se passe par rapport à son jugement qui peut-être altéré? Merci.
Posté le Le 10/10/2023 à 05:08
Je ne sais pas de quoi souffre votre ex mari .
Mais si son jugement est altéré, la convention de divorce à l'amiable peut être frappé de nullité .
Ce pourquoi, dans le contexte, il vaut mieux passer devant un juge .
L'exercice des droits de visite et leur cadre doit être détaillé dans votre convention et faire l'objet d'un accord .
Ce n'est pas tant au niveau des droits par rapport à l'enfant que le juge peut tiquer ( si le père est d'accord il peut décider de droits de visite médiatisés ou pas)
Mais par rapport à d'autres accords, concernant les biens et les finances de chacun
Posté le Le 10/10/2023 à 10:24
Nous n'avons plus de bien en commun. Je vous remercie infiniment de votre réponse.
Posté le Le 10/10/2023 à 10:29
Bonjour,
Peut se poser la question de la prestation compensatoire si Monsieur est handicapé, surtout si ses troubles le gênent dans la recherche d'un emploi.
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Modératrice
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