Divorce et apport
> Famille
Posté le Le 24/07/2022 à 14:07
Bonjour
Ma femme et moi nous sommes mariés en 2002 sous le régime de la séparation des biens.
Nous avons acheté une maison en 2005 pour 305000€ dont 180000€ de ma part suite à un don de son vivant de ma mère et un prêt remboursé à 2 de 125000€
Nous avons revendu cette maison en 2020 pour en acheter une nouvelle en 2021 avec 400000€ d’apport et un prêt de 115000€ en cours de remboursement à 2
Ma femme souhaite divorcer. Je voulais savoir si je pouvais prétendre à récupérer mes 180000€ de mon apport personnel en 2005 ou si le fait d’avoir revendu puis racheté entre temps me privait de ce droit, confondant cet apport individuel de 2005 avec l’apport commun de 2021
Merci de votre aide
 
Posté le Le 24/07/2022 à 14:28
Bonjour
Sous quel statut (juridique) avez vous acquis la seconde maison et est-il mentionné dans l’acte d’acquisition que l'achat a été partiellement fait avec des fonds propres ?
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 24/07/2022 à 14:41
La vente est trop récente, je n’ai pas encore le titre de propriété.
L’attestation notariée mentionne pour chacun des époux « acquiert la pleine propriété indivise du bien objet de la vente à concurrence d’une moitié «
Je n’ai pas souvenir de mention de fonds propres. J’ai par contre tous les justificatifs et reçus fiscaux de l’apport de 2005
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