Divorce et assignation le 7 septembre
> Famille
Posté le Le 24/07/2023 à 18:50
Bonjour,
Je dois passer devant le juge pour une assignation le 7 septembre. Mon ex mari a toujours fait de la rétention d'informations, il n'a jamais voulu que nous ayons un compte joint, je n'ai jamais su combien il avait sur ses comptes d'ailleurs il mettait sous clés tous ses relevés de compte, se cachait lorsqu'il téléphonait, était radin maladivement, me demander un euro pour acheter une bouteille d'eau ou une baguette, bref se plaignait tout le temps de ne pas avoir d'argent.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Cependant il avait acheté un studio en Normandie, mais je pense qu'après notre mariage il payait encore un crédit. Pendant notre mariage, il payait les charges et autres ce qui correspond à l'argent du foyer. Moi je payais l'assurance de cette maison en Normandie mais aussi celle de notre véhicule qu'il a gardé mais il semblerait qu'elle ne m'appartienne pas même si pour les charges locatives, impôts fonciers et locaux j'y participais en quelque sorte.
Je le soupçonne fortement d'avoir mis un maximum d'argent de côté sur un compte personnel, voir des assurances vie. Sa radinerie est tellement maladive.
Comment faire pour récupérer la moitié ce qui m'appartient, car après autant d'années de privation je ne peux pas me résoudre à ne rien récupérer.
Merci de me répondre
Bien à vous tous
 
Posté le Le 25/07/2023 à 06:37
Bonjour
Vous avez reçu une assignation de quoi ?
Si vous êtes en train de divorcer, vous avez un avocat .
Si vous voulez savoir les biens immobiliers d'une personne vous pouvez faire une demande au SPF dont dépend le bien pour 12 e .
Car votre avocat ne peut pas deviner la situation , il faut que vous lui fournissiez des éléments .
NB : tous les revenus, tous les biens , acquis pendant le mariage sont à la communauté .
Sauf les biens propres que vous aviez avant mariage, les donations, les legs .
Et les comptes ne se feront qu'après le divorce .
Posté le Le 25/07/2023 à 08:51
bonjour,
vous faisiez bien une déclaration de revenus commune ?
Sous le régime matrimonial de la communauté, les gains et salaires des époux sont communs même placés sur un compte personnel.
salutations
Posté le Le 25/07/2023 à 10:08
Merci à tous pour vos réponses.
Comme je vous l'expliquais, il s'est mis un paquet d'argent de côté parce qu'il était d'une radinerie maladive et que je payais pratiquement tout.
Comment puis-je connaître l'état de ses comptes, je sais qu'avant la séparation, il avait pris un notaire. Mais comment connaître le nom de ce notaire. Il cachait tout, ses relevés bancaires, ses feuilles de maladie, il fait de la rétention d'information pour tout.
Tout ce que je souhaite c'est récupérer ce qui me revient. J'ai énormément travaillé.
Je veux absolument divorcer, mais si je ne suis pas d'accord avec le partage, puis-je refuser de signer les documents du divorce ? Je suis dans le flou complet, je ne sais pas…
Bien cordialement,
Posté le Le 25/07/2023 à 10:21
vous ne répondez pas à la question sur votre déclaration de revenus, vous pouvez avoir accès à ces informations sur votre espace particulier du trésor public.
y compris, également pour vos comptes bancaires.
que votre mari soit radin, ne vous interdit pas d'avoir accès aux comptes de votre ménage.
Posté le Le 25/07/2023 à 10:37
Comme vous le fait remarquer Isernon, la déclaration de revenus ( même de placement) était commune .
De plus vous avez été libre de mettre vos revenus sur un compte personnel ou joint et d'en suivre les comptes .
Il avait le droit d'avoir un compte à son nom ( vous aussi) et de le gérer comme il le souhaitait .
Vous avez un avocat : écoutez ses conseils .
Je ne sais pas si vous partez sur un divorce par consentement mutuel, ou pas ( donc si votre divorce est lié à votre liquidation de bien ... ou pas)
M'enfin partir dans l'optique de contester sans avoir autre chose que des soupçons parce que votre mari était radin est un non sens ( = frais de justice conséquent et risque de lui devoir aussi les frais qu'il engagera)
Surtout si votre mari est en arret maladie .
Posté le Le 26/07/2023 à 09:08
Bonjour,
Oui nous faisions une déclaration de revenus commune,mais monsieur a fait durant notre mariage de la rétention d'informations. Il cachait ses relevés bancaires, mettait tout sous clé.
Je sais qu'il a profité de moi, puisque je payais pratiquement tout et que son compte en banque personnel a fructifié. Je veux savoir s'il a d'autres comptes, un notaire par exemple, ça j'en suis presque sûre.
Eclairez-moi pour que justice soit faite.
Cordialement
Posté le Le 26/07/2023 à 09:17
Bonjour
Citation :
Je veux savoir s'il a d'autres comptes, un notaire par exemple, ça j'en suis presque sûre.
Je ne comprends pas ce qu'il y a en gras ; tout le monde a le droit d'avoir et de voir un notaire .
Personne ne va vous donner la liste de ses comptes et leur solde, si vous n'avez absolument aucun éléments pouvant laisser présager de quoi que ce soit .
Vous pouvez avoir la liste de ses biens immobiliers : rien de plus .
La justice ne statue que sur des faits, prouvés, pas sur des " presque sur" .
Ce pourquoi le conseil est de voir avec votre avocat, et de l'écouter s'il vous dit de passer à autre chose au niveau de la procédure .
Demandez une prestation compensatoire me semble bien moins hasardeux puisque là, vous avez des éléments factuels .
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