Divorce et donation

> Famille

Posté le Le 08/07/2024 à 17:17
Bonjour , je me separe de mon exmari et celui ci veut recuperer une donation de don manuel des ses parents , hors ce document est introuvable (je ne m'en rappelle pas non plus..): ni les impots , ni les donataires (qui sont 2) ni le donateur ni le notaire qui a signé l'acte ...alors le notaire qui a repris l'office apres retraite de celui qui aurait effectué la donation .. me fournit une"attestation de donation" indiquant 1 date , une somme mais pas de tampon des minutes....ce document est il valable?

merci

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Posté le Le 08/07/2024 à 17:43
Bonjour,
Faute de document initial, cette attestation est valide car le notaire est assermenté.

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