Divorce et gestion des biens
> Famille
Posté le Le 03/10/2024 à 17:01
Bonsoir,
Nous sommes en procédure de divorce avec mon ex époux et le juge lui a confié la gestion de nos biens immobiliers en vue de la vente.
On partage un compte commun sur lequel il a prélevé plus de 1500€, quand je lui ai demandé pourquoi il m’a dit que c’est ce que je lui dois pour la gestion locative et il se réfère pour ça à l’article 815-12 du code civil.
Le problème c’est que le jugement ne fait aucunement mention d’une quelconque rémunération, je n’en ai pas non plus été informée par mon avocate sinon bien évidemment que j’aurais insisté pour avoir la gestion commune (chose que mon avocate m’a déconseillé estimant que c’est plus simple qu’un des deux s’en occupe).
De plus il ne me dit pas sur quoi il se base pour le montant, on ne s’est jamais mis d’accord pour cela!
Je ne sais pas quoi faire
 
Posté le Le 03/10/2024 à 17:36
Bonjour
Vous divorcez = vous avez un avocat qui est la personne la mieux placée pour en parler .
Si le juge lui a confié la gestion des biens, il a du aussi décidé de qui payé quoi pour le reste .
A voir donc à quelle hauteur vous devez alimenter le compte commun et dans quel but .
Posté le Le 03/10/2024 à 19:12
Mon avocate ne répond pas sinon je n’aurais pas eu besoin de vos conseils ici…
Le partage des biens se fait de manière équitable car pas de contrat de mariage, monsieur s’est octroyé cependant comme je le disais plus de 1500€ pour un motif dont je n’ai absolument pas été informée
Posté le Le 03/10/2024 à 19:41
Bonjour,
Vous pouvez contester la somme prélevée.
Refusez de signer le partage du prix de vente sans tenir compte de cette somme qui doit être justifiée... ou pas.
Si le litige persiste, il faudra saisir le tribunal pour fixer la part de chacun dans le partage.
PAGE : [ 1 ]