DIVORCE ET USUFRUIT

Bonsoir , j'ai suite a un divorce l'usufruit de la maison ,mme et les enfants vivent la et je souhaite que mme parte

Bonjour

A qui est le bien ?
Pourquoi parlez vous d'usufruit ?
le divorce a été prononcé ?

Oui le jugement de 2016 m'accorde l'usufruit , je suis propriétaire avec elle mais rembourse le crédit chaque mois depuis , et elle habite la
Nu propriété ? je souhaite la mètre dehors

Pourriez vous donner la phrase exacte ?2016 c'est le prononcé du divorce ?

On peut accorder la jouissance gratuite pendant la procédure puis onéreuse, je ne comprends pas qu'on puisse accorder l'usufruit à un des conjoints, si ce n'est dans le cadre d'une prestation compensatoire ou pension alimentaire ( généralement en accord avec l'autre conjoint)

Surtout si vous êtes propriétaire avec elle ( = bien de la communauté )

Bonjour

Ne s'agirait-il pas plutôt d'un droit d'usage et d'habitation plutôt que d'un usufruit ?

Un droit d'usage et d'habitation a aussi une valeur qui doit s'expliquer par un cadre légal .

Donc vu que les enfants semblent avoir leur résidence habituelle chez leur mère cela réduit les possibilités .

Ne confondez vous pas aussi avec une attribution préférentielle ( qu'on peut voir dans un jugement de divorce) ?

Usufruit et pension alimentaire , sachant que j'ai rembourser 800000 Euros avant divorce apres une succession immo

Ce n'est pas compréhensible en n'ayant pas le jugement .
Pourriez vous donner le passage qui stipule ces dispositions ?
On ne sait pas ce que vous avez remboursé .

Contactez votre avocat ou allez dans la maison de la justice et du droit, si vous n'avez pas d'enfant à charge, je ne vois pas pourquoi vous auriez droit à une pension alimentaire .

La seule personne qui a pu négocier avec vous d'avoir l'usufruit du bien à charge de pension alimentaire, c'est votre ex qui a la charge des enfants.

L'autre possibilité c'est aussi le fait de transformer une récompense en droit supplémentaire sur le bien comme un usufruit : mais ce n'est faisable que si votre ex est d'accord et qu'il y a un acte qui le stipule .

Enfin, mis à part si c'est elle qui a un usufruit , une indemnité d'occupation est due pour le fait qu'elle habite seule ce bien commun, à la hauteur de vos droits .

Vu le temps passé, il faut voir un avocat avec tous vos documents, pour à minima réclamer des IO qui dans tous les cas motiveront Madame à partir .

non , je paie la pension et mes enfants d'ont elle a la charge vive dans la maison d'ont j'ai par jugement l'usufruit , donc l'usage et le fruit ,dicorce en 2016 elle a dabord habiter a 800 Metre de la et travaillant a carrefour avec des horaire qui vont avec ,plus plus d'une heure de route les enfants vivaient chez moi , bref depuis le divorce elle et les enfants aurront vecu plus de 5 Ans ici , et je paye le loyer , ameliorations energetique a hauteur de 27000 E A mon nom