Divorce - frais de santé - avance de frais ?

bonjour,

je suis divorcé depuis janvier 2023, et mon ex-femme à la garde des enfants.

Mes 2 enfants doivent avoir des soins d'orthondoncie.

Les fraix s'élèvent à 490 euros toutes les 6 semaines, avec un remboursement sécu et mutuelle par trimestres.

Le reste à charge annuel s'élève à 1300 euros.

J'ai donc prévu de verser 650 euros à mon ex-femme.

Cette dernière me réclame la moitié de ce quelle va devoir avancer, avant remboursement sécu/mutuelle, qu'elle me reversera ensuite.

C'est financièrement difficile pour moi (je lui avait versé la soulte de 60000 euros, et conservé la maison que je rembourse).

La convention prévoit ceci :

Les parents ont convenu que les frais de scolarité et les frais exceptionnels relatifs à l'entretien et l'éducation de l'enfant seront partagés par moitié, sous réserve de l'accord
préalable de chaque parent et sur production du justificatif dont l'avance en sera faite par celui des parents chez lequel résidera l'enfant au moment de l'échéance et ainsi :
- les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, ophtalmologiques et lunetterie, dentiste, orthodontiste et appareillage dentaires, autres frais de soins complémentaires et frais éventuels de séjours de santé qui pourraient être occasionnés par la santé de l'enfant et non pris en charge par la sécurité sociale et/ou non couverts par la mutuelle

Ma question : suis-je dans l'obligation de participer par moitié aux avances de frais dans l'attente des remboursements sécu/mutuelle ?

Je ne comprends pas bien cette partie de phrase de la convention :

dont l'avance en sera faite par celui des parents chez lequel résidera l'enfant au moment de l'échéance

Merci

Bonjour,

Ma question : suis-je dans l'obligation de participer par moitié aux avances de frais dans l'attente des remboursements sécu/mutuelle ?
Non, ce qui doit être partagé d'après le jugement ce sont les frais, autrement dit ce qui est à la charge des parents. Les sommes prises en charges par la Sécurité sociale ou la mutuelle ne sont pas des frais médicaux.

Et votre convention a en plus le bon goût de le préciser clairement.

dont l'avance en sera faite par celui des parents chez lequel résidera l'enfant au moment de l'échéance
L'avance des frais doit être faite par la personne qui a la résidence de l'enfant au moment où ils doivent être payés. Vos enfants résident chez leur mère, à leur mère d'avancer les frais.

Si la mère a du mal à payer, voyez pour négocier un étalement avec le professionnel de santé.

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Modératrice

Merci pour votre réponse rapide.