Acte de naissance récupéré illégalement

> Famille > Divorce

Posté le Le 07/09/2021 à 20:24
Bonsoir ,
Ma conjointe , séparée depuis 2 ans, est en cours de divorce .
Nous avons eu un enfant récemment.
Son futur-ex-mari demande un divorce pour faute .
Il s’appuie avec l’aide de son avocate ,sur une copie intégrale de l’acte de naissance de cet enfant pour dénoncer une relation durable .

Mes questions sont simples :
A-t-il le droit d’obtenir cette copie Intégrale d’acte de naissance ?
Si non (ce que j’ai cru comprendre) , quels sont nos recours , à moi à titre personnel ?
À ma compagne pour contrer sa demande , puisque ses arguments se basent sur cet acte de naissance ?

Merci de m’avoir lu .

Yannick .

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis