Actes de procedures divorce
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Divorce
Posté le Le 22/08/2023 à 07:38
Bonjour, je souhaite savoir si les conclusions et les pièces jointes font partie des actes de procédure, dans le cadre d'un divorce
 
Posté le Le 22/08/2023 à 09:34
Bonjour et bienvenue
Votre question mérite d'être précisée, car la liste des pièces peut varier en fonction du cas, de la situation spécifique de chaque époux...
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 23/08/2023 à 06:01
bonjour, mon avocate m'a lachee quelques jours avant les plaidoiries procdure de divorce, il est dit que tant qu'elle n'est pas remplacée elle doit assurer les actes de procédures, dans la mesure où elle n'a communiquée aucune pièces aux plairoiries ni au jugement je voulais savoir si c'est une faute professionnelle ou pas
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