Posté le Le 05/03/2024 à 05:13
Bonjour.
J'ai acheté une maison en indivision avec mon concubin. (parts egales).
Nous nous sommes maries 7 ans après sous le régime de la communauté des biens ( il n'a pas été fait de contrat de mariage).
Je souhaite divorcer.
Que devient la maison? Reste-t-elle en indivision après le divorce?
Dans le cas contraire, quelles sont les conséquences financieres de la vente d'une maison pendant ou après le divorce? (Il est fréquemment entendu qu'il est préférable de vendre le bien avant le divorce).
Merci
Cordialement
Posté le Le 05/03/2024 à 08:04
Bonjour
Vous partez donc sur un divorce pour altération du lien conjugal ? Vous avez démarré la procédure de divorce ?
Comme dans tout mariage il y aura liquidation de la communauté avec des frais de droits de partage : il ne s'agit donc pas que du bien mais de tous les biens concernés par la liquidation de communauté ( tous les comptes , les dettes etc) avec le jeu des récompenses en ce qui concerne les biens propres ( la maison est un bien propre à chacun financé par la communauté pendant la durée du mariage)
Pendant la procédure , et même lié à la procédure en cas de divorce amiable, vous pouvez décider du sort du bien : vente à un tiers, rachat de la part de l'autre ( voir avec la banque donc) etc
Votre avocat vous expliquera le moment opportun, en sachant que pour vendre il faut que les deux soient d'accord.