Savoir s'il y 'a appel pour le divorce

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malik (voir ses messages)

Posté le Le 27/08/2023 à 21:39

Bonjour,

Mon divorce est prononcé, la signification est faite maintenant exactement un mois. je n'ai pas reçu de courrier pour l'appel, Je souhaiterais savoir s'il y a moyen de savoir si mon ex épouse a fait appel ou pas sans attendre l'attestation de non appel qui pourrais prendre plusieurs semaine selon mon avocat.

Merci de vos réponses

cordialement

DIU1973 (voir ses messages)

Posté le Le 28/08/2023 à 06:49

BONJOUR
Votre avocat a-t-il fait demande d'acte d acquiescement ?

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F000016
Ou de non appel ?
https://www.service-public.fr/NON APPEL

malik (voir ses messages)

Posté le Le 28/08/2023 à 09:52

Bonjour

Non il n'a pas demandé d'acte d acquiescement

Cordialement

malik (voir ses messages)

Posté le Le 29/08/2023 à 05:55

Bonjour

est ce que je pourrais me renseigner auprès du tribunal de grande instance ou de la cour d'appel ?

Cordialement

DIU1973 (voir ses messages)

Posté le Le 31/08/2023 à 06:52

Appelez le greffe, vous saurez s'ils peuvent vous le dire ou comment en être informé.

malik (voir ses messages)

Posté le Le 01/09/2023 à 21:27

Bonjour

est ce que je pourrais me renseigner auprès du tribunal de grande instance ou de la cour d'appel ?

Cordialement