Atteinte à ma santé

Il m'a clairement notifié qu'il en a rien a faire je dois partir et son chien à sa place chez lui (qui est chez moi).
L'envie de me mettre dehors est explicite quand même.
Donc l'intention est xlairem établie ou je me trompe ?

Un seul SMS tel que vous ne mentionnez est insuffisant pour constituer une menace et prouve seulement une mésentente.
Mais personne ne vous interdit de consulter un avocat.

Il a le droit d'avoir l'intention de vous faire partir, heureusement pour les nombreux couples qui se séparent dans un contexte houleux.

Ce qui est interdit par l'article du Code pénal que j'avais cité est de procéder à une expulsion sauvage d'une personne en changeant les serrures, en la menaçant de violences ou autres.

S'il est établi qu'il prend un chien dans le but de vous chasser du logement, une plainte serait envisageable. Mais il faudra que le chien soit adopté et que l'intention de vous chasser du logement par ce biais. Tout doute sur l'intention profite à l'accusé.

Mais en revanche il a le droit de décider que vu le contexte de la séparation, son désir d'avoir un chien prime sur le respect de votre état de santé. Ce n'est pas pénalement réprimé. On peut y voir une faute dans le cadre du PACS, mais vous n'obtiendriez un dédommagement qu'au terme de plusieurs années de procédure.

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Modératrice

L'intention de quoi ? de prendre un chien, oui. De vouloir vous mettre dehors ? oui aussi, mais c'est légal. On a le droit de vouloir quelque chose.
A l'opposé, il pourrait prétendre avec cet échange de texto et votre probable refus du chien que vous restreignez sa liberté ou son libre arbitre, ou le droit de jouir de sa propriété comme il l'entend.



Cela dépend aussi du temps de maintien entre la prise de décision de partir et aujourd'hui. Si la décision que ce soit vous qui devez quitter les lieux date de lundi, et qu'il prend un chien vendredi, cela montre qu'il est plutôt de mauvaise foi. Si cette décision a été prise il y a un an, cela montre juste qu'il en a ras le bol que cela traîne.

Il n' y a pas de critères, c'est une appréciation, tout comme pour l'ensemble de vos demandes (adoption de chien pour vous faire du tord vs sa liberté d'adopter un chien, expulsion repréhensible vs chacun doit reprendre sa vie, aggravation de votre état à cause d'un chien vs votre état de santé en général), c'est pour cela que je pense que l'issue est incertaine.

Si on applique la loi pure, vous pouvez tous les deux vous maintenir dans le logement et vous pouvez tous les deux adopter un animal sans consulter l'autre. Aucun de vous n'est responsable de la santé de l'autre, tant que vous n'allez pas verser du poison dans le thé / café exclusif à l'autre.

Si maintenant on demande l'arbitrage d'un juge, il va falloir tout déballer pour montrer qui est de mauvaise foi. Croyez moi, dans le cadre d'une séparation, personne ne ressort blanc de ce genre de chose sauf violences de tout type, séquestration, meurtre, etc...

Adoptez un serpent ?