Autorité Parentale sur enfant majeur

> Famille > Divorce

Posté le Le 18/07/2024 à 09:10
Bonjour

Je suis séparée depuis maintenant près de 4 ans avec 3 enfants à charge dont 1 enfant majeur depuis peu.

J’aimerai savoir si l’autorité parentale s’applique sur un enfant majeur. En cas de désaccord entre les parents (un parent d’accord et l’autre non) qu’en est-il de l’enfant s’il souhaite faire une sortie anodine ? Quelles sont nos responsabilités ?
Notre fille a toujours été responsable et exemplaire, de très bonnes notes à l’école, obtention du bac avec mention, études en médecine prévues à la rentrée. C’est une sportive et s’implique dans des associations.
Son père lui a interdit de sortir sous prétexte que la date ne lui convienne pas alors qu’il travaille (seulement 1 journée sur les 3 jours de voyage prévus) alors qu’il était d’accord initialement et j’ai payé seul le séjour. J'ai la garde des enfants et ils vont chez leur pere un week-end sur 2 et la moitié des vacances. Les enfants sont chez lui en juillet.

Merci

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Posté le Le 18/07/2024 à 09:41
Bienvenue surF-j.net

L'autorité parentale s'exerce jusqu'à la majorité de l'enfant. La majorité est fixée à 18 ans. À 18 ans, l'enfant peut alors exercer ses droits (voter, faire des actes juridiques, conclure des contrats...) et devient responsable de ses actes et de leurs conséquences.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3132

Votre fille est libre de choisir si elle fait ce voyage ou pas.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 18/07/2024 à 12:53
Bonjour,

J'ajoute que si cette interdiction vient du fait que le voyage devait avoir lieu pendant le DVH du père, que votre fille n'est plus obligée d'aller chez son père comme quand elle était mineure.

Depuis sa majorité, vous les parents n'avez plus que des devoirs envers elle (l'aider à subvenir à ses besoins tant qu'elle n'est pas autonome financièrement dans la mesure de ses moyens).

Juridiquement, que votre fille veuille "faire une sortie anodine" ou déménager à l'autre bout du pays chez son concubin, ça ne regarde qu'elle.

Le reste, ce sont des relations humaines, c'est à votre fille de décider si elle affronte son père ou si elle se plie à ses désirs.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 18/07/2024 à 14:19
Merci pour vos réponses, cela m'éclaire.
Quand on parle justement de subvenir aux besoins du majeur, notre fille souhaite s'inscrire en prépa médecine et cela a un coût sauf que son père ne souhaite pas participer même un minimum.
Il travaille a 2 boulots dont 1 qu'il a caché au juge et que j'ai découvert grâce à une erreur du banquier qui par erreur m'avait envoyé son relevé bancaire au lieu de celui de notre fille qui à cette période était mineure.
Dans l'ONC le juge a indiqué une réévaluation de la pension à compter du 01 er janvier selon l'indexation en vigueur sauf qu'il ne l'a pas appliqué malgré mes relances. Il a actuellement 3 ans de retard.
Il donne 50€ par mois par enfant alors qu'il gagne environ 1800€ net par mois.

Posté le Le 18/07/2024 à 14:57
Bonjour,
L'oubli de l'indexation est considéré comme un impayé pour lequel le père peut être poursuivi : prenez votre jugement et vos preuves de paiements et contactez un huissier pour le recouvrement des sommes non payées.

Contactez la CAF pour une intermédiation des pensions.
https://pension-alimentaire.caf.fr/l-intermediation-financiere

Votre fille majeure peut saisir le JAF pour obtenir une pension de ses 2 parents dans le cadre de leur obligation alimentaire.
Si vous l'hébergez, ceci correspond à votre part, mais le père devra contribuer.
D'autre part les étudiants peuvent avoir une bourse, travailler pendant leurs études, et aussi obtenir un prêt d'honneur sans intérêt à rembourser après obtention du diplôme.
Elle devrait se renseigner auprès des services sociaux de son université, il est temps qu'elle assume ses choix.

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