Calcul récompense

> Famille > Divorce

Posté le Le 26/02/2021 à 21:54
Bonjour,

comment calculer une récompense quand un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné?

l'article 1469 alinéa 3 indique dans ce cas que le profit est évalué sur ce nouveau bien, mais je ne vois pas quelle formule appliquer.

En l'état, des fonds propres d'une épouse ont été utilisés:
d'une part pour une fraction de l'acquisition d'un bien commun le restant financé par un prêt commun;
d'autre part pour des dépenses d'amélioration.

Ce bien a par la suite été vendue le prêt soldé et le bénéfice de la vente a servi:
pour partie à l'achat comptant d'un terrain en commun,
et l'autre partie pour le début de la construction, le restant de la construction ayant été financé par un emprunt commun.

au jour de la liquidation (sans contrat de mariage) comment sera évaluée la récompense due par la communauté à l'épouse?

Merci pour votre aide,

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