Calcul récompense vente maison

> Famille > Divorce

Posté le Le 14/05/2024 à 20:13
Bonjour,

Je souhaite connaître la valeur de ma récompense dans le cadre d'un mariage en communauté de biens. Voici les éléments principaux :

- La maison a été achetée avec un financement conjoint à crédit (260k) plus un apport personnel (41k). La maison a été vendu la banque remboursée et

Le reste de la somme (43k) est en compte séquestre à la CARPA.
- Mon apport personnel se compose de 33k de mes propres fonds acquis avant le mariage et utilisés pour l'acquisition de la maison(le tout avec preuve), ainsi que de 4k provenant d'une indemnisation pour un accident corporel survenu pendant le mariage et 4k d'indemnités de fin de CDD(période effectué avant le mariage mais paiement effectué 10 jours après mon mariage).
- 6000 € correspondent à ma moitié des paiements pour les impôts et frais de la maison, etc.

Je souhaite savoir si l'indemnisation pour l'accident et les indemnités de fin de CDD seront prises en compte dans ma récompense et combien je pourrai récupérer sur le compte CARPA.

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