Cher monsieur,
Citation :
Etant "vendeur" je suis surpris d'avoir à payer des frais .
Donc ma question est la suivante : existe t il un texte officiel qui indique qui doit payer cette taxe "Droit de partage"+ émoluments de notaire, l'ex époux acquéreur ? ou les 2 propriétaires indivis?
Dans la mesure où il s'agit d'une vente amiable, alors vous décidez librement de la répartition du paiement des droits fiscaux et émoluments du notaire. Aussi, il n'existe aucun texte mettant frais à la charge de l'acquéreur ou le vendeur.
Le plus logique est donc de partager le prix.
Citation :
enfin, ces frais portent ils sur la totalité du prix de la maison, ou uniquement sur le prix de la part vendue?
Ils portent sur la totalité du prix et non pas sur la seule part vendue.
Très cordialement.