Conditions révision de convention de divorce

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Posté le Le 25/03/2014 à 05:25
En instance de divor.je vis depuis 5 mois avec un homme divorcé en 2007 après 17 ans de mariage. Mes enfants de 14 et 6 ans vivent avec moi ; mes seuls revenus sont la pension alimentaire que paie mon « ex » mari.
Mon ami a 4 enfants dont une majeure au moment du divorce.
3 enfants en garde alternée.
Revenus de M. (Médecin militaire): salaire de 5100 euros net/mois
Revenus de Mme (diplômée éducatrice jeunes enfants, reçue en juin 2007 au concours de la fonction publique territoriale): salaire (à mi-temps) de 800 euros net/mois.
Consentement mutuel avec avocat unique choisi par Mme. Un seul entretien d’une demi- heure entre l’avocate et M. avant la signature de la convention…
Etat de santé de M. au moment du divorce : grave dépression ayant nécessité un suivi psychiatrique Arrangement financier comme suit :
- Partage à part égale du patrimoine du couple (notamment une maison dont la vente a rapporté 20 000 euros à Mme)
- 60 000 euros de prestation compensatoire pour Mme (dont les 2/3 payable au moment du divorce et le tiers restant dans les 24 mois qui suivent, obligatoirement selon l’avocate car limite légale)
- 250 euros/mois et par enfant mineur (3 à l’époque) versés par M. à Mme
- Selon arrangement confirmé par l’avocate, les enfants devaient être fiscalement rattachés à M. L’avocate ayant omis de le mentionner dans la convention, M. paye les impôts plein pot,
- Mme s’arrange toujours pour que les frais des enfants soient assumés par M.
- L’ex épouse de mon ami bénéficiera, quoiqu’il arrive, d’une pension de réversion d’un minimum de 700 euros par mois…

- Aujourd’hui, il se retrouve avec des dettes et env. 900 euros/mois pour vivre…)

Mme ne veut pas travailler +.
Le régiment de M. devant fermer définitivement, il sera muté dès l’été prochain dans une autre ville.

Mon ami souhaiterait, dès à présent demander :

- La garde complète du fils de 15 ans ; la fille de 13 ans avec sa mère.
- Chacun assume les charges de l’enfant qu’il garde.
- La moitié des vacances.
- La diminution du montant de la PC 200 euros au lieu de 500/mois
- Mutuelle à sa charge pour les 2 enfants
- Si les 2 enfants restent avec leur mère, 300 euros/enfant/mois. Une telle révision est-elle envisageable et dans quelles mesures ?

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Posté le Le 25/03/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :

- La garde complète du fils de 15 ans ; la fille de 13 ans avec sa mère. Chacun assume les charges de l’enfant qu’il garde.
- La moitié des vacances.


Les droits de garde, de visite et d'hébergement sont des choses sur lesquelles on ne peut transiger: Si les deux parties sont d'accords, pas de soucis. En revanche, si madame veut conserver les deux enfants mineurs, alors il faut obligatoirement que le juge statue, après avoir entendu les enfants, vu qu'ils sont en âge d'émettre leurs préférences.
Citation :

La diminution du montant de la PC 200 euros au lieu de 500/mois


Très sincèrement, 250 euros pas mois de pension alimentaire par enfant est un grand classique. Vous aurez beaucoup de mal à obtenir une pension alimentaire moindre vu les revenus de votre ami. En effet, le JAF ne prendra pas en compte les dettes personnelles de votre ami.


Citation :

- Si les 2 enfants restent avec leur mère, 300 euros/enfant/mois.


Je comprends pas: Vous disiez plus haut qu'il devait payer 250 euros de pension par enfant?


Très cordialement.

Posté le Le 25/03/2014 à 05:25
Depuis le divorce, il paye 250 euros/mois/enfant ; en garde alternée. Il assume également toutes les autres charges des enfants, y compris alimentaires même quand ils sont chez leur mère.
Ma question est : s'il mettait fin à la garde alternée (ce à quoi s'oppose radicalement son ex femme d'où le fait qu'elle cherche à lui interdire d'être muté ailleurs), et si les 2 enfants restaient avec leur mère, quelle alternative raisonnable (parce que sa situation financière actuelle ne lui permet absolument pas de payer plus), pourrait-il proposer en matière de contribution aux charges des enfants ? 300 euros/enfant/mois ? Où plus et, dans ce cas, la mère devra les prendre sur sa mutuelle et son assurance maladie... ?
Merci d'avance pour votre réponse

Posté le Le 25/03/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
pourrait-il proposer en matière de contribution aux charges des enfants ? 300 euros/enfant/mois ? Où plus et, dans ce cas, la mère devra les prendre sur sa mutuelle et son assurance maladie... ?


En cas de fin de la garde alternée, alors tout naturellement, il appartient à la mère de régler les questions de mutuelle. Cela étant, il faudrait à mon sens consentir à payer une somme plus importante. A mon humble avis, vous aurez du mal à descendre en dessous de 400 euros par enfant.


Très cordialement.

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