Posté le Le 07/03/2024 à 07:45
Bonjour, Je suis séparée, en instance de divorce, vivant seule. Dois je faire une déclaration individuelle et quelle case dois je cocher sur l'avis déclarative dans le cadre de la situation familiale. (case D ?) C'est un divorce par consentement mutuel, nous avons 2 enfants qui vivent en résidence alternée, puis je me considérer comme parent isolé ? Et pour finir, afin d'obtenir un logement social, puis je fournir un document de mon avocat attestant que mon divorce par consentement mutuel est en cours ?