Posté le Le 12/10/2013 à 11:56
bonjour. je suis marié depuis le 24/10/1992 sous le régime de la communauté de biens. j'ai acheté le 02/01/1993 un cabinet de médecine générale (clientèle et local professionnel). j'ai souscrit en 2003 un contrat de retraite loi madelin alimenté depuis de façon mensuelle par des virements effectués depuis mon compte professionnel (ouvert à mon seul nom). ce contrat a une durée de 25 ans, jusqu'à mes 65 ans, âge légal de la retraite pour les médecins généralistes libéraux. je divorce par consentement mutuel. les sommes présentes sur ce contrat doivent être prises en compte lors de la dissolution de la communauté ?