Divorce à l'amiable et pension alimentaire

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Posté le Le 25/09/2024 à 21:28
Bonjour, nous allons divorcer par consentement mutuel et pour la garde de notre fils (16ans) on va commencer en garde partagée (15/15) => pas de pension .
Mais si cela lui pèse trop, on changera (*).
Quelles sont les modalités pour enregistrer ce changement et le versement d'une pension alimentaire.
Cdt.

(*) de toute façon, mon mari ayant prévu de vivre à l'étranger , de fait la situation changera à plus ou moins longue échéance.

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Posté le Le 25/09/2024 à 21:42
Bonjour
Votre fils sera majeur dans 2 ans.
Un DVH libre serait mieux adapté aux évolutions prévisibles, pour éviter de saisir le JAF à chaque changement d'avis.
La pension doit tenir compte des revenus et charges de chacun des parents et des besoins de l'enfant (études ? Logement etc.)
Il est préférable de définir un cadre qui ne changera pas chaque trimestre.

Posté le Le 03/10/2024 à 20:42
bonsoir, dans le cas d'un droit de visite libre, comment cela se passe au niveau de la pension alimentaire ?

Une question subsidiaire : qu'en est il des impôts ?

Posté le Le 04/10/2024 à 05:22
Bonjour

Il serait plus prudent d'inclure votre enfant dans ce projet : il a 16 ans , activités et copains sont importants, et il faut aussi se soucier du trajet entre son établissement .
Bien evidemment, pour qu'il puisse répondre à cette question, il faut qu'il sache avec qui et ou vous allez habiter .
Ce pourquoi la loi exige de lui demander s'il veut être entendu par un juge pour donner son avis dans ce cadre .
GA ou DVHs libres ou classique, cela dépend vraiment des enfants et de ce qu'ils souhaitent, et ce que cela impliquent pour eux .

Pour la pension, tout découlera de celà, et des revenus /charges de chacun : ce n'est pas parce qu'il y a GA, qu'on n'en tient pas compte .
Qui va payer, avancer les frais,les vêtements le téléphone , la mutuelle,les activités, le permis les études etc
Car il va falloir anticiper aussi les frais d'études, par exemple pour les bourses, ou on prend les deux revenus sauf jugement qui dit qu'il est à la charge d'un seul, avec pension versée par l'autre, l'enfant apparaissant sur l'avis fiscal de celui qui l'a à charge .

Vu les délais de justice il va falloir prendre le temps de réfléchir au tenants et aboutissants de toutes décisions : vous divorcez la première chose à faire est d'avoir un avocat chacun , le divorce ayant de multiples implications , notamment vis à vis des biens .

PS : personne ne lit l'avenir, les conjoints qui veulent partir à l'étranger mais qui au final restent, il y en a des brouettes .
Votre fils est à 2 ans de la majorité, un jugement est irrévocable sauf nouveau jugement ( délai pour une audience 6 mois , version rapide, 2 ans avec le jeu des reports ... il faut qu'il soit là ! )

Posté le Le 04/10/2024 à 05:38
Bonjour,

A noter qu'un droit de visite "libre" au sens "droit de visite soumis à la seule volonté de l'enfant" est contraire à la jurisprudence. C'est aux parents ou au juge de prendre la décision après avoir consulté l'enfant. Les avocats ou le JAF risquent de bloquer en accord prévoyant un DVH libre. Il faut prévoir au minimum un DVH fixe.

Il faut aussi anticiper que la résidence alternée ou le DVH prendra fin à la majorité. Dans deux ans l'enfant ne pourra être fiscalement et socialement à la charge que d'un seul parent, même s'il fait la navette entre les deux foyers.

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Modératrice

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