Divorce à l'amiable

Bonjour
Je lis beaucoup de chose contradictoire sur le divorce à l'amiable. Je précise qu'on a pas d'enfant et un T1 à Casablanca et un T2 à Lisbonne.
Je lis qu'on peut faire tout chez un notaire sans passer par avocats.
Je lis qu'on peut prendre un seul avocat mais je lis aussi que chacun doit avoir son avocat.

J'ai une incertitude sur l'immobilier. Le T1 à Casablanca je l'ai acheté avec mes deniers personnels pour le mettre au nom de ma femme. Le T2 à Lisbonne 2/3 de mes deniers personnel et 1/3 fonds commun. Est ce qu'un notaire français peut traiter ce partage ? Notre accord est que ma femme reste avec le T1 de Casa et moi avec le T2 de Lisbonne et que ma femme recoive un montant en numéraire mais qui n'est pas en lien avec les valeurs immobilières; A t'on le droit de décider de cela à l'amiable ?

Merci de vos réponses

LSD

Bonjour,

Je vous répond en cas d'un divorce en France.

Je lis qu'on peut faire tout chez un notaire sans passer par avocats.
Non, déjà vous ne pourriez pas signer la convention de divorce sans avocats, qui est le document qui officialise le divorce.

Je lis qu'on peut prendre un seul avocat
C'était le cas à l'époque où le divorce par consentement mutuel était judiciarisé, le juge vérifiait que les intérêts des deux époux étaient respectés.

je lis aussi que chacun doit avoir son avocat
Oui, désormais c'est le cas, puisque c'est l'avocat qui se charge désormais de vérifier que les intérêts de son client sont respectés.

Le T1 à Casablanca je l'ai acheté avec mes deniers personnels pour le mettre au nom de ma femme.
"Mettre au nom de quelqu'un un bien immobilier" n'a aucun sens en droit français, on ne peut pas avoir de prête-nom dans l'immobilier. Ce que vous décrivez correspond à une donation qui ferait de ce bien un bien propre de votre épouse.

Notre accord est que ma femme reste avec le T1 de Casa et moi avec le T2 de Lisbonne et que ma femme recoive un montant en numéraire mais qui n'est pas en lien avec les valeurs immobilières; A t'on le droit de décider de cela à l'amiable ?
A l'amiable tout est possible, mais il faudra peut-être passer par une donation si la somme dont vous parlez est largement inférieure ou supérieure au 1/6 de la valeur du bien de Lisbonne à laquelle votre épouse pourrait prétendre. Le "transfert" de biens d'un époux à l'autre dans le cadre d'un divorce ou un avantage significatif lors du partage des biens communs doit être justifié (par une récompense qui lui est due, par une prestation compensatoire...) sinon le fisc risque d'y voir une donation.

Vos avocats seront là pour vous conseiller.

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Modératrice