Divorce récupérer fonds propres

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel qui débute juste, je souhaite récupérer une somme issue de fonds propres (donation) qui a servi à l'achat d'un véhicule il y a 2 ans.
Le véhicule a depuis été revendu par monsieur.
Puis-je malgré tout récupérer cette somme d'argent comme indiqué dans l'article 1433 du code civil ?

L'autre partie peut-elle s'y opposer ?

L'autre partie indique que comme elle m' a cédé le 2ème véhicule du foyer (payé par nous deux) je ne pourrais pas prétendre à récupérer la totalité de cette somme d'argent investie.

Merci

Bonjour,
"consentement mutuel" = vous êtes d'accord sur tout... y compris sur la restitution partielle de cette somme.

Si vous n'êtes pas d'accord, voyez avec votre avocat pour une procédure de divorce contentieux. Ainsi le partage sera déterminé par le juge, après examen des arguments de chacun.

L'article 1344 du code civil n'est pas clair pour moi:
Si j'ai effectivement le droit de récupérer cette somme dois-je passer par un contentieux dans le cadre du divorce ?

Si l'argent à été dépensé dans le cadre d'un achat commun puis-je quand même le récupérer en totalité ?

Vous avez le droit ... si Madame est d'accord.
Sinon c'est le juge qui décide.

Bonjour.
Qu'entendez-vous par "récupérer cette somme" ?

Le 1433 parle de récompense, qui est un élément dans les opérations de compte et partage de communauté.

La récompense n'est pas une somme d'argent à verser physiquement par un ex-époux à l'autre ex-époux.

La récompense est un montant à inscrire au passif ou à l'actif de la communauté selon le cas d'espèce, et corrélativement à l'actif ou au passif d'un des époux.

Ce qui sera attribué physiquement dans le partage dépendra de la solution de partage amiable. Peut-être recevrez-vous plus de biens que ce qui aurait dû être sans la récompense. Peut-être devrez-vous verser une soulte plus faible que prévue si la solution de partage est que la majorité des biens vous reviennent à charge de payer une soulte.

La récompense n'est pas nécessairement la somme engagée dans l'acquisition. Lire l'article 1469 qui régit le calcul de la récompense.


Dans votre cas, la communauté est l'emprunteur, et la communauté a emprunté une somme dans votre patrimoine propre, en vue de l'acquisition par la communauté d'un véhicule, véhicule que la communauté (et non Monsieur) a ensuite revendu, pour en encaisser le prix de vente.

Dans votre cas, il faudrait arriver à prouver que la dépense faite (l'emprunt dans votre patrimoine) était nécessaire, pour garantir que la somme dépensée soit prise en compte dans la récompense.

Sinon, il faut calculer le profit subsistant, à partir du prix de revente du bien, qui, s'agissant d'une voiture, a dû être plus faible que le prix d'acquisition.