Droit de divorce

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Posté le Le 02/02/2021 à 11:01
Bonjour
Ma question est la suivante: deux libanais, mariés au Liban, résident en France depuis 3 ans, titre de séjour travailleur, pourraient-ils demander le divorce en France? si oui, quelles en sont les procédures?
D'avance merci
Jhonh

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Posté le Le 02/02/2021 à 11:23
Bonjour
Je vous invite à consulter un bon avocat.

Logiquement, puisque vous résidez en France, vous avez effectivement la possibilité d’ouvrir une procédure de divorce en France.
Mais je crois savoir que le divorce pour des Libanais, cela peut aussi relever de la juridiction de l'autorité religieuse...?

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/premiere_chambre_civile_3169/2017_7946/janvier_7947/87_18_35933.html

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 04/02/2021 à 10:19
grand merci pour votre réponse très pertinente ; effectivement, au Liban, il n'y a pas le mariage civil, c'est le mariage religieux qui est reconnu par l'état et qui définie et valide l'état civil du couple

Posté le Le 04/02/2021 à 10:29
comment pourrais-je obtenir le texte intégral de l'arrêt rendu le 27 novembre 2014, entre les parties, par la cour d’appel de Paris, à propos de ce couple de confession chiite ?
D'avance merci

Posté le Le 04/02/2021 à 10:42
Je n'ai pas...
Autres, relatifs à la, cassation...

https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/38648368-cite-dans-la-rubrique-bdivorce-b-titre-%25ABnbsp-iaccueil-de-l-exception-de-litispendance-internationale#:~:text=Tant%20le%20juge%20conciliateur%20que,pouvait%20%C3%AAtre%20reconnue%20en%20France.

https://www.actu-juridique.fr/civil/regimes-matrimoniaux/chronique-de-droit-des-regimes-matrimoniaux-janvier-2017-mars-2017/

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Posté le Le 05/02/2021 à 09:47
Merci quand même pour les deux références juridiques que vous m'avez communiquées et qui m'ont fourni plusieurs éléments et éclairages sur la situation en question.

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