Bonjour
Ma question est la suivante: deux libanais, mariés au Liban, résident en France depuis 3 ans, titre de séjour travailleur, pourraient-ils demander le divorce en France? si oui, quelles en sont les procédures?
D'avance merci
Jhonh
Logiquement, puisque vous résidez en France, vous avez effectivement la possibilité d’ouvrir une procédure de divorce en France.
Mais je crois savoir que le divorce pour des Libanais, cela peut aussi relever de la juridiction de l'autorité religieuse...?
__________________________ Marck ESP, Administrateur Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives(-_-)
grand merci pour votre réponse très pertinente ; effectivement, au Liban, il n'y a pas le mariage civil, c'est le mariage religieux qui est reconnu par l'état et qui définie et valide l'état civil du couple
comment pourrais-je obtenir le texte intégral de l'arrêt rendu le 27 novembre 2014, entre les parties, par la cour d’appel de Paris, à propos de ce couple de confession chiite ?
D'avance merci
__________________________ Marck ESP, Administrateur Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives(-_-)
Merci quand même pour les deux références juridiques que vous m'avez communiquées et qui m'ont fourni plusieurs éléments et éclairages sur la situation en question.
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