Frais de notaire énormes

Bonjour.

Divorce par consentement mutuel avec rachat de soulte.

Actif communauté 859.100 € (arrondi) dont 656.000 de bien immobilier.
Montant soulte: 135.000 €.
Pas de prestation compensatoire.

Frais et taxes à payer d'après l'état de liquidation-partage :
- frais du partage et de ses suites : 22.300 €
- droit de partage: 9.205 € (859.100-22.300 * 1.1%)
- publicité foncière : 656 €

soit un total de 32.161 € !!

Je trouve ça exagéré, est-ce un montant dans la norme ? Qu'en pensez-vous ?

Merci.

Bonjour,
Vu l'actif, il n'y a rien d'énorme.
Demandez au notaire un décompte détaillé après liquidation de la communauté, car ceci est une provision, en général un peu supérieure à la dépense réelle.

Bonjour

Les émoluments du notaire ne sont pas libre en cas de partage et en rapport avec la masse à partager .
Ils sont soumis à la TVA .

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041684463

Merci pour vos réponse.

Bon j'ai eu une précision de sa part à l'instant : les 9.205€ et les 656 € sont compris dans les 22.300 €.
Le total est donc de 22.300 €. Ca reste très cher mais c'est déjà un peu plus raisonnable.

Bonjour.


Je ne crois pas.
Puisqu'il a besoin de connaître 22300 avant de pouvoir calculer 9205 : (859100-22300) x 1.1% = 9205

Comment peut-il obtenir 22300 en incluant une somme qu'il n'a pas encore calculée ?

Normalement, les frais de partage, ce ne sont pas des droits de partage, mais des frais d'acte, les émoluments (qui sont établis aussi selon la masse à partager).

Demandez un détail des 22300.