Indemnité compensatoire

Au moment de mon divorce par consentement mutuel (01/2005), j'ai accepté le principe d'une indemnité compensatoire de 40.000 euros ; celle-ci devait être versée à mon ex-épouse au moment de la vente de notre villa, que j'acceptais de maintenir en indivision pendant trois ans, pour que mes enfants (3, dont un mineur) puissent encore en bénéficier. J'ajoute que cette compensation ne résultait pas d'une compensation professionnelle : nous avons tous les deux des revenus moyens. Or, un an et demi après le divorce, mon ex-épouse est partie au soleil, a cessé d'occuper la maison et, surtout, j'ai repris à ma charge mon fils de 17 ans, pour qu'il poursuive ses études en métropole. Je dois donc et assurer la responsabilité parentale et verser bientôt une compensation sans objet, qui va considérablement diminuer mon patrimoine au moment de la vente de la maison. Mais, en principe, la compensation est distincte de la question des enfants : puis-je cependant demander une révision de la compensation, avec quelque chance de succès ?

Bonjour.

Je ne comprend pas trés bien pourquoi le fait que votre ex soit partie rende la compensation sans objet.

Pourriez vous m'apportez quelques précisions?

Non, ce n'est pas le départ en tant que tel, mais le fait que j'ai dû reprendre à ma charge mon fils et que, dans mon esprit (et dans notre esprit commun : dans la négociation, l'idée alternative que je prenne à ma charge cet enfant mineur avait souvent été évoquée), la compensation tenait compte de la répartition des charges parentales (notamment du fait du coût de l'immobilier). Je permettais ainsi à mon ex-épouse de bénéficier d'une plus grande somme au moment de la vente de la maison, puisqu'elle devait rester en principe le point d'attache des enfants.
Voilà comment les choses se sont passées. Mais il reste que, juridiquement, la compensation n'interfère pas avec les enfants, et que j'ai commis dès l'origine une erreur, comme on en fait dans la hâte de mettre fin à une situation de conflit prolongée dans des tractations matérielles...

J'ajoute que, dans mon esprit, il ne s'agirait pas de remettre en cause l'idée de la compensation, mais d'en réviser le montant à la baisse pour que je puisse de mon côté me loger décemment, dans un logement où je puisse accueillir mes enfants, et mon fils en particulier, qui est désormais à ma charge...

Bonjour.

Dans ces conditions, je pense que cela est possible.

Le problème est que la demande de révision doit se faire au JAF du lieu de domicile du débiteur, c'està dire au lieu de votre femme.

Vous pouvez contacter un avocat là bas?

Dernière remarque (et j'arrêterai de prendre votre temps !). En l'occurrence, n'est-ce pas moi qui suis le débiteur, puisque je dois payer l'indemnité compensatoire (paiement à effectuer après la vente de la villa encore en indivision) ?

Bonjour.

Ah oui, pardon, j'ai fais une erreur dans l'écriture.

Vous êtes effectivement le débiteur mais c'est bien vous qui pouvez demander à modifier l'indémnité.