Investissements pendant le mariage
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Consentement mutuel
Posté le Le 07/03/2021 à 13:07
Bonjour,
Nous allons divorcer avec mon épouse.
Nous avons investis, notre argent dans une boutique, et nous avons acheté un terrain.
Je souhaite savoir, si je peux récupérer la part, que j ai mis dans ces biens.
Je vous remercie à l'avance.
Cordialement.
 
Posté le Le 07/03/2021 à 15:26
Bonjour
Merci de préciser votre régime matrimonial.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 07/03/2021 à 17:44
Bonjour
Le régime est la communauté universelle.
Je vous remercie de bien vouloir m 'aidez.
Posté le Le 07/03/2021 à 18:12
Bonjour
Les biens étant communs, vous êtes réputés propriétaire à 50/50. Les fonds seront donc répartis équitablement si vous vendez.
Une fois divorcés et si vous ne vendez pas, vous serez en indivision sur ceux-ci.
Mon conseil, prévoir avec un juriste ou notaire, un règlement d'indivision pour bien cadrer les droits et obligations de chacun.
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 07/03/2021 à 18:43
Bonsoir,
Pour mon cas,je souhaite savoir, si l argent investi, dans un magasin,
Peut-être récupéré .
L investissement représente une très grosse part, d où mon interrogation.
Merci.
Posté le Le 08/03/2021 à 12:27
Est-ce de l'argent personnel (détenu avant mariage ou reçu de votre famille)?
Si non, et si le commerce n'est pas en structure sociétaire, vous en êtes propriétaire à 50%.
Donc pour "récupérer votre part, il faut que votre conjoint(e) la rachète ou que le commerce soit cèdé..
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Posté le Le 09/03/2021 à 07:37
Bonjour
Merci pour votre aide
J 'y vois un peu plus clair.
Je vous souhaite une bonne journée
Cordialement.
Posté le Le 09/03/2021 à 12:51
Je vous en prie
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