Lenteur de la procédure de divorce

Bonjour,

Mon mari et moi avons chacun un avocat.
Le problème c'est que mon mari traîne à remplir ses papiers où il doit formuler tous ses revenus. Traîner est son grand défaut ou alors il attend que je revienne sur ma décision, c'est à dire ne plus divorcer, je ne sais pas.

Que risque-t-il à "ralentir" le "bon" déroulement de ma demande de divorce ?


Merci.

Bonjour,
C'est votre avocat qui peut vous répondre !

La durée de la procédure est très variable. Si votre mari traine les pieds, le divorce pourra être prononcé sans son avis.
Et le juge peut aussi l'obliger à justifier ses revenus, au besoin sous astreinte par jour de retard.
Ou bien il va les estimer... ce qui est rarement avantageux.

Lisez aussi :
"Divorce pour altération définitive du lien conjugal"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10568

Bonjour Maarie,

ce n'est pas votre mari qui établit les dates d'audiences. A telle date le juge prend des décisions en fonction des documents présentés par vous et votre mari et chacun présente ce qu'il a envie de présenter. Et ainsi de suite, audience après audience. Bien sûr, le juge peut obliger les parties de présenter tel ou tel document mais le juge est surtout là pour le divorce et si tout se passe bien entre les 2 parties et les documents sont clairs il peut prendre également des décisions pour le partage.
Sinon, il prononce le divorce et c'est tout.
Ensuite, c'est le notaire qui a le pouvoir d'acter le partage mais uniquement si on lui donne des éléments. Comme votre mari ne voudra pas lui donner les éléments, il y aura un deuxième procès pour le partage.
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour

Si vous divorcez bien par consentement mutuel ( c'est là que vous avez posé votre question) la temporalité de votre divorce ne dépend que de vous deux pour y aboutir : donc oui, l'un peut faire trainer des années, personne ne va l'obliger à rien, une éventuelle audience sera fixée (ou un rendez vous chez le notaire) quand vous aurez signé la convention de divorce ou vous serez d'accord sur tous les points .

Si vous constatez de la mauvaise volonté juste pour donner des papiers,on imagine que ce sera compliqué d'avoir son accord sur tous les points ; partez sur un autre type de divorce ( altération du lien conjugal par exemple) vous aurez rapidement une audience de non conciliation avec un jugement fixant des mesures temporaires en attendant le divorce un an après .

Le divorce par consentement mutuel c'est très bien si on sait que les deux ont interet à divorcer rapidement et qu'ils savent être d'accord sur TOUT ( enfants/Biens puisqu'il y a la liquidation de communauté à traiter dans ce type de divorce)

Bonjour,

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, il ne risque rien d'autre que de vous voir perdre patience et lancer une procédure de divorce judiciaire.

La loi n'impose aucun délai pour remplir les documents requis lors d'un divorce par consentement mutuel.

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Modératrice