Pension alimentaire et enfant salarié
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Consentement mutuel
Posté le Le 18/05/2012 à 14:54
Bonjour, je suis divorcé de 03/2008, deux filles 21 et 16 ans à ce jour. Lors du divorce l’aînée était scolarisée, j'ajoute que je n'ai plus de contacts avec depuis 3 ans.
L'été dernier j'ai découvert par hasard qu'elle travaillait, j'en ai informé mon ex femme en lui rappelant ces obligations d'informations. J'ai donc reçu une copie du contrat de travail (mi-temps) de ma fille, je continuais donc à payer la pension alimentaire. En Décembre j'ai découvert suite à recherches que ce n'était plus du mi-temps mais un temps plein; le 02 Janvier j'ai ouvert une requête auprès du JAF pour modification de pension alimentaire, audience le 18 Juin.
A ce jour, je sais que ma fille gagne à peu prés 2000€/mois, qu'elle n'habite plus chez sa mère mais toujours domiciliée fiscalement avec elle. Je paies toujours la pension alimentaire pour elle, et bien sûr je ne suis toujours pas informé de ces changements de situation.
Question : comment me préparer lors de l'audience ? puis je espérer être remboursé du trop perçu ?
 
Posté le Le 06/06/2012 à 21:27
Bonjour,
Je vous conseille d'établir un dossier attestant du travail/salaire de votre fille.
Vous pouvez évidemment demander qu'elle produise tout ceci devant la juridiction au cours de la mise en état du dossier.
Ensuite, s'agissant du trop perçu, un adage indique : "les aliments ne s'arréragent pas". La pension ne pourra être fixée qu’à compter de la date de la demande.
Bien cordialement
Posté le Le 06/06/2012 à 21:46
Bonsoir,
Merci de ce retour. J'ai pris rdv avec mon avocate la semaine dernière qui m'a dit la même chose. J'ai donc refais un courrier avec AR à mon ex en lui demandant ces pièces et copie de ce même courrier au JAF. A ce jour je n'ai toujours rien reçu de mon ex, et elle ne craint puisqu'il n'y a pas de sanction possible pour elle. D'autre part, les documents en ma possession peuvent être montré au juge, on verra bien mais je n'ai que peu d'espoir.
Posté le Le 07/06/2012 à 09:05
Bonjour,
Au contraire, je serais assez optimiste à votre place. Vous êtes dans vos droits et n'avez pas de raison de continuer à payer.
Bon courage pour toutes ces démarches.
Cordialement
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