PERCO/PER dans la liquidation d'une communauté

Bonjour,

Je dispose via mon entreprise d'un PEG et d'un PERCO, et via un organisme d'assurance vie d'un PER.
Lesquels doivent être considérés dans le calcul de la liquidation de la communauté dans le cadre d'un divorce?
Merci.

Bonjour

Ils sont des biens propres,eventuellement financés par la communauté .
Ce qui donnent droit à une récompense pour ce financement de la communauté.

Bienvenue
Si le couple est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, c’est-à-dire sans contrat de mariage (ce qui correspond à la très grande majorité des unions), l’épargne salariale est en principe un bien commun.

L’épargne salariale peut être considérée comme un bien propre si les époux peuvent prouver que les placements en épargne salariale tels que les plans d'épargne entreprise (PEE) et les plans d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO), ont été alimentés par un remploi de biens propres.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

La cour de cassation considère que le plan d'épargne retraite, dont seul le souscripteur peut beneficier au moment de sa retraite, est un bien propre par nature ( alors qu'un plan d'épargne salarial,non)
Mais financé par la communauté il donne lieu à récompense .

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028894334/