Plan épargne entreprise

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Posté le Le 04/02/2024 à 20:36
Bonjour,
J'ai demandé le divorce et ai vu mon avocat il y a 8 jours.
J'ai un plan d'épargne entreprise ou PEE. Puis-je à ce stade prendre de l'argent sur mon PEE et c'est une grosse somme et la mettre sur le compte de ma mère qui a besoin d'argent pour payer les frais d'hébergement d'EHPAD.

Merci.

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Posté le Le 04/02/2024 à 20:56
Bonjour,

Cela dépend de si cet argent est commun ou propre.

Si vous donnez cet argent en une seule fois à votre mère, cela risque d'être considéré au mieux comme une donation, ce qui n'est pas un problème si c'est de l'argent qui vous est propre. Mais si c'est de l'argent commun, vous devrez une récompense à la communauté, et au pire vous risquez d'être accusé de recel de communauté, avec la complicité de votre mère.

Si c'est un bien commun, et que votre mère ne peut payer seule l'EHPAD, mieux vaut virer sur son compte chaque mois ce dont elle a besoin. Ce sera alors non pas une donation mais une exécution volontaire de l'obligation alimentaire.

Demandez conseil à votre avocat, ce qui ne vous empêche pas de donner immédiatement à votre mère la somme dont elle a besoin pour le mois à venir.

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Modératrice

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