Prestation compensatoire

Bonjour,

En combien d'années maximum le paiement d'une prestation compensation peut-elle s'étaler ?

Y a t-il une indexation pour faire face à l'inflation ?

L'existence d'un bien immobilier dont les 2 époux recueilleront 50% du prix de vente a t-il un impact sur le calcul de la prestation compensatoire ?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Une prestation compensatoire se verse normalement en une seule fois, mais il est possible d'étaler son paiement sur huit ans maximum. En ce cas une indexation est prévue.

Cependant si la situation du débiteur l'impose le juge peut décider d'un versement sur une période supérieure à huit ans.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006423992

L'existence d'un bien immobilier dont les 2 époux recueilleront 50% du prix de vente a t-il un impact sur le calcul de la prestation compensatoire ?
Oui, au sens où la composition du patrimoine des deux époux est l'un des principaux facteurs pris en compte pour déterminer si une prestation compensatoire doit être versée et fixer son montant.

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Modératrice