Répartition vente immobilière suite divorce

Bonjour,

Voici un cas pratique : Monsieur et Madame achètent un bien immobilier 200 000 euros. Madame reçoit une donation de 20 000 euros qui est remployée dans l'achat, à hauteur de 10% du prix d'achat, donc. Les 90% restants font l'objet d'un emprunt à la banque, à hauteur de 180 000 euros.

Lors du divorce, mettons qu'il reste 90 000 euros à rembourser à la banque. Mettons que l'appartement soit revendu moins cher qu'à l'achat, par exemple à 170 000 euros. La banque récupère ses 90 000 euros, il reste alors 80 000 à partager entre les deux époux.

Comment doit se faire la répartition compte tenu de la donation initialement remployée par Madame ? Doit-elle récupérer l'intégralité de ses 20 000 euros en plus de la moitié des 80 000 à partager ? Le fait que la valeur du bien ait baissé rentre-t-il en compte dans le calcul ? Et le fait que le crédit immobilier n'ait pas été remboursé intégralement ?

Merci d'avance

Bonjour
L'argent apporté par madame était de ses fonds propres, il y a donc récompense due par la communauté à un époux.
Cependant cette somme a subi également une moins value de 15% (selon votre exemple).

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Marck ESP, Administrateur
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