Révision des pensions

bonjour,
dans le cadre de notre divorce à l'amiable, une pension a été fixée et dans la convention (en cours de rédaction) il est marqué :
"Si la situation financière de chacun des époux était modifiée postérieurement au prononcé du divorce chacun d’entre eux pourra saisir le juge d’une demande de modification de pension alimentaire."

Je préférerais une revue à l'amiable entre parents chaque année pour prendre en compte les changements de revenus, l'inflation, les évolutions en termes de besoins pour les enfants ...) que l'on fasse enregistrer.

Et si on n'est pas d'accord alors là on fait appel au juge

1) est ce qu'un tel process existe ?
2) combien cela coûte ?
3) que doit on mettre dans la convention ?

Cordialement

Bonjour

Seul un jugement peut changer un titre exécutoire donc s'imposer à l'autre .
La pension est réindexée chaque année ( veillez à ce que le cadre soit bien énoncé avec votre avocat)

Après bien evidemment si vous êtes tout les deux d'accord pour faire modifier la pension, vous en passerez par une médiation que vous ferait homologuer par la suite auprès d'un JAF = 0 frais .

Bonjour,

Il n'y a aucun moyen d'imposer à l'autre parent de passer par une "revue à l'amiable", cette phrase ne fait que rappeler le droit de chaque parent.

Cela n'interdira pas aux parents de s'entendre à l'amiable pour rédiger une nouvelle convention et la faire homologuer.

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Modératrice

Sachant que notre convention comporte une répartition d'immobilier, si on souhaite la faire évoluer uniquement sur la partie pension, est ce nécessaire de refaire appel à des avocats ou peut on s'en passer ?

Sur tout ce qui concerne les enfants vous pourrez signer une convention parentale sans avocats. Et vous pourrez la soumettre au JAF pour homologation pour qu'elle ait la même valeur qu'un jugement. Cette page contient des liens utiles :
https://www.justice.fr/fiche/fixer-amiable-garde-pension-alimentaire-enfants

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Modératrice

merci pour ces réponses