Déménagement divorce

Maintenant on apprend que :

Citation :
Il n'y avait pas de jugement préalable quant à notre accord de coparentalité et de mode de garde, c'était une entente entre nos avocats et nous deux.

Du coup il n'y a pas de "garde alternée" ! et une plainte pour non représentation ou pour enlèvement n'a aucune chance d'aboutir. Je comprend mieux le jugement de référé qui n'a servi à rien (et n'entérine rien non plus)

Bref vous auriez pu le dire plus tôt et ceci change tout sur les réponses précédentes.

Vosu faites ce que vous voulez et déménagez avec ou sans enfants à votre guise. Le juge appréciera la bonne foi de chaque parent pour préserver les liens avec l'autre parent, et c'est tout.

Alors personnellement j'avais compris qu'il y avait un jugement fixant la résidence alternée, puis qu'il y avait eu le référé.

Mais si j'ai bien compris votre situation, la résidence alternée n'était qu'un accord amiable, avec peut-être une force légale, et pour le moment n'y a qu'un seul jugement (le référé), qui dit que les enfants ne doivent pas déménager hors du pays jusqu'au divorce.

Le juge a reconnu mon impuissance face a la situation puisqu'il a rejeté la demande de mon mari et ne m'a pas condamnée à payer d'amende pour les jours de non présentation.
C'est une décision néerlandaise, je ne sais pas comment fonctionne ce que vous appelez "accord de coparentalité".

En tout état de cause, il faut respecter la loi locale et surtout écouter votre avocate.

Mais si le père a le droit d'avoir sa fille et lance un recours en France, le juge ne reconnaîtra sans doute pas votre "impuissance". Et s'il estime que vous êtes en effet incapable de faire respecter les droits du père, de bonne foi, il prendra des mesures destinées à pallier la carence. Concrètement cela se traduira soit par le transfert de la résidence principale au père soit par un suivi éducatif.

Il est considéré comme contraire à l'intérêt de l'enfant de rompre les liens avec l'autre parent sans juste motif. Et un enfant aussi jeune est considéré comme incapable de prendre une décision aussi grave, c'est pourquoi il y a l'autorité parentale.

En France, la situation ne serait pas "ma fille refuse tout contact avec son père" mais "j'ai décidé de laisser ma fille rompre le contact avec son père". Vous avez autorité sur elle, si elle refusait d'aller à l'école ou de se coucher à une heure raisonnable vous seriez censée la recadrer.

L'approche locale semble vous être plus favorable que la loi française. Cela me semble être une raison de plus pour rester sur place.

De ce que je vois, vous n'avez que trois solutions légales :
- expliquer à N2 qu'il est impossible pour vous rester aux Pays-Bas ni de l'emmener avec vous (conclusion : elle va rejoindre le reste de la fratrie chez Papa en attendant le divorce définitif)
- trouver un accord avec le père (je pense qu'il doit être possible aux enfants de sortir du pays si les deux parents sont d'accord)
- trouver une solution pour rester là-bas avec votre fille.

Si vous faites le choix d'enfreindre le jugement néerlandais le père aura en France mais je suppose aussi aux Pays-Bas un sacré argument contre vous. S'il veut récupérer N2 il pourra même tenter un référé en France pour la faire ramener aux Pays-Bas auprès de lui.

__________________________
Modératrice

Merci encore pour votre aide.

Par impuissance face a la situation, je veux dire que j'ai tout essayé pour que N2 retourne chez son père, au moins parle à son père (discussions, psychologue, tentatives de contact avec son père, la soudoyer, proposer des aménagements du temps de garde.) Son père n'a pas fait autant d'efforts, optant pour une méthode plus autoritaire, d'où le référé. A part la force et/ou la menace physique, je ne vois pas bien quoi tenter de plus. Même si je continue à essayer d'en parler avec elle. Je suis preneuse de tout conseil ici qui nous permettrait d'améliorer la situation. Je ne vois pas comment la.forcer, vraiment pas. C'est plus facile quand vient l'heure du coucher ou les devoirs je dois dire.

Les pays bas reconnaissent a l'enfant a partir de 12 ans le droit d'exprimer leur choix parental même si la décision finale ne leur appartient pas, mais cela n'intervient qu'au moment du jugement définitif.

J'ai commencé à essayer d'expliquer a ma fille la situation de manière plus sérieuse. Sa réponse étant pour l'instant qu'elle s'enfuira si elle est forcée... Ça me fait peur, et j'avoue que l'inaction de son père (a part une citation à comparaître) ne me facilite ni la tâche ni la motivation.
Trouver un accord avec mon ex mari serait le plus simple en effet mais ça, c'est pas.gagne.
Quant à une solution pour rester aux pays bas, sans le soutien financier de mon ex mari, c'est une mission impossible, rien qu'en terme de logement (en plus j'ai le chien et le chat avec moi aussi...)