Depart du domicile congugal mésentente

Mon ami veut quitter le domicile mesentente depuis 2ans il est en banque de france avec sa conjointe et il doivent encore 2 ans pour payer leur maison il est chauffeur routier et il veut donner la moitie des sommes du credit du tous les mois a sa conjointe avec divorce au bout et vente ensuite de sa maison elle resterai au domicile et lui veut partir que doit t il faire pour ne pas etre dans sont tort

Chère madame,



Votre ami doit prendre un avocat et engager une demande en séparation de corps devant le juge aux affaires familiales. La procédure de séparation de corps n'est pas un divorce, elle met fin au devoir de cohabitation conformément à l'article 299 du Code civil.


Très cordialement.

Je comprend bien qu il faut prendre un avocat mais avec un arrangement entre les 2 parties la conjointe maintien le lieu de residence pendant les 2 ans restant du de la maison afin de ne pas perdre la valeur du domicile le conjoint verse sur le compte bancaire tous les mois la moitie de la somme du et ensuite le partage ou l achat par la conjointe peut se faire ou vendre et si probleme le divorce au bout de 2 ans est acquis et qelles demarches pour la suite cette demarche aboutira t elle si elle est faite dans les regles juridiques avec un avocat mais es ce a partir de cette demarche que la procedure se mettra en route des le depart du domicile conjugal merci de me repondre

Chère madame,



En théorie, c'est tout à fait possible, c'est d'ailleurs comme ça que cela se déroule dans la plupart des cas. Mais les règles applicables en matière de devoir de cohabitation sont d'ordre public: Autrement dit, les parties ne peuvent y déroger par écrit, même si elles sont d'accord.

Cela signifie que si monsieur quitte le logement avec un accord écrit en mains, mais que madame souhaite tout de même lancer la procédure de divorce dans un an par exemple, monsieur prend le risque d'un divorce pour faute.

Si les deux parties s'entendent bien et que cela dure dans les deux prochaines années, alors aucun problème. Si en revanche, madame change tout à coup d'avis, monsieur prend un risque s'il n'a pas au préalable saisit le juge d'une demande en séparation de corps.

Très cordialement.