Désolidarisation emprunt immobilier suite à un divorce

Bonjour,

Je suis devant un problème insurmontable vu d’ici mais qui paraît être d’une grande injustice puisque ne dépendant que du bon vouloir de mon ancienne banque.

Je suis divorcée depuis juin 2009.
J’avais initié une procédure de désolidarisation auprès de la Caisse d’Epargne de Bretagne, établissement auprès duquel mon ex-époux et moi avions contracté des dettes immobilières (sur notre habitation principale en construction) à hauteur de 175000€. Je ne suis plus en effet propriétaire de la maison commune depuis le divorce.

Les relances ne donnant aucune réponse concrète, j’ai attendu le prononcé du divorce avant de refaire une demande. Mon dossier était resté fermé sur le bureau de notre ancien conseiller jusqu’à ce que je le relance pour la énième fois en début d’année.
Je l’ai revu « de force » deux fois en m’imposant devant son bureau à l’agence faute d’obtenir la moindre information sur notre affaire et ce par téléphone ou par mail. Ni le conseiller ni le responsable d’agence ne rappelaient lorsqu’il était question de prendre un RDV. Ils étaient indisponibles pour moi.
Cette méthode qui me rebute n’a jamais porté ses fruits puisque les promesses de révision de désolidarisation n’ont pas eu de suite.

Les emprunts immobiliers ne sont remboursés que de temps en temps par mon ex-conjoint qui a d’ailleurs changé de banque. La Caisse d’Epargne n’a donc pas accès à ses comptes et à fortiori à ses revenus. Hors, il se trouve que lors de l’emprunt, mon ex-conjoint avait le plus fort revenu du couple. Au moment du divorce, il n’avait presque plus de salaire (liquidation judiciaire de la société dont il était le gérant) et n’a malgré cela pas souhaité vendre la maison commune. Il ne le veut toujours pas aujourd’hui. Il a arrêté de verser la pension alimentaire pour nos trois enfants en février 2009.
Cependant, il touche depuis quelques mois des allocations chômage supérieures à mon salaire. Pour ma part, je suis en arrêt maladie depuis octobre 2009, en congés maternité de mars à septembre 2010 et ne toucherai plus que 550€ dès octobre en congé parental d’éducation.
Il gagnera donc environ 3 fois plus que moi. D’autre part, il vit en couple depuis deux mois et ses charges ont fondu.

Du fait de ses impayés chroniques (ou retards de paiement), je suis régulièrement menacée par la Caisse d’Epargne d’inscription aux registres de la Banque de France pour impayés.

J’ai de mon côté refait ma vie et ai contracté d’autres emprunts qui vont mobiliser les trois

Chère madame,

Je crois bien qu'il manque une partie de votre question, me trompe-je?


Très cordialement.

J'en ai bien peur!
Voici la suite:
mon revenu. Je ne pourrai en aucun cas payer des mensualités d’emprunt qui correspondent à un bien qui ne m’appartient pas. Cette situation me mine et je redoute de recevoir un jour un interdit bancaire…

Y aurait-il d’autres cas comme le mien à votre connaissance ? Comment peut-on sortir de cette affaire fortement perturbante et fondamentalement injuste ? Mon avocate et le notaire disent ne rien pouvoir faire.

En vous remerciant.

Sincères salutations.



Pour complément: mon ex-époux est censé payer la totalité de l'emprunt.

Chère madame,




Oh que oui, il y a de nombreux cas comme le votre et malheureusement d'ailleurs.

Ce qu'il faut savoir, c'est qu'une banque n'est jamais tenue de désolidariser un prêt même en cas de séparation de deux conjoints ou concubins. En effet, le fait d'avoir deux débiteurs permet à la banque d'avoir une certaine garantie quant au bon paiement du crédit. Si la banque accepte votre désolidarisation, alors elle se retrouve qu'avec un "seul payeur" ce qui n'est pas une bonne chose pour elle.

Aussi, en raison des principe de force obligatoire et de l'effet relatif des contrats, votre divorce n'impose pas à la banque d'accepter la désolidarisation.

En conséquence, la banque est en droit de se retourner contre vous en cas de non paiement des échéances. Cela étant, dans la mesure où vous n'avez plus aucun droit sur cette maison, vous serez tout à fait en droit de vous retourner contre "votre ex" afin de lui demander le remboursement des mensualités que vous avez payées en son lieu et place.

J'en suis désolé..


Très cordialement.

Bonjour,
J'ai bien peur que ce soit la triste réalité. Et ce sera le cas jusqu'à cession de la dette (vente de la maison que Monsieur ne souhaite pas faire pour des raisons plus fallacieuses les unes que les autres).
Il faut que je m'y fasse!
Merci de votre aide et bon week-end.