Divorce et charges d'un bien sous jouissance

Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure de Divorce, la jouissance de la maison conjugale a été donnée au mari à titre payant.
La maison est en SCI dont les époux sont tous les 2 gérants.
Les charges d'entretien de la maison (ménage, espace-vert, etc) ... doivent-ils être pris en charge par le mari qui y habite ou doivent-ils être entrés dans les dépenses de la SCI ce qui veut dire ensuite partagés à 50-50 ?

Merci

Bonjour,


Tout dépend.

Comment est-ce qu'était organisé la jouissance de la maison par la SCI? Est-ce la SCI qui payait ses frais avant ou bien directement les usagers (donc vous même)?


Très cordialement.

Les charges d'entretien étaient dans la comptabilité de la SCI.
L'épouse ayant un appartement depuis la séparation a à sa charge les dépenses liées à l'appartement (charges locatives) + taxe d'habitation.
La jouissance de la mainson au mari résulte d'un jugement de non conciliation mais ne stipule pas à qui incombent les charges liées à la maison conjugale.
La procédure de divorce dure, à aujourd'hui, depuis 2 ans.
Donc le montant des charges n'est pas négligeable.
Je vais prochainement à l'AG de la SCI qui doit entériner les comptes....

Cordialement

Cher monsieur,



Ok.

De fait, il faut savoir que la jouissance du domcile conjugal pendant une procédure de divorce fonctionne un peu comme une location. Autrement dit, l'occupant doit assumer seul toutes les charges locatives: Taxe d'habitation, frais d'entretien. En revanche, la SCI doit prendre à sa charge toutes les grosses réparations de même que la taxe foncière.

Je reste à votre entière disposition,


Très cordialement.

Je vous remercie beaucoup