Divorce et indivision peut-on garder la maison

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Posté le Le 12/07/2012 à 03:26
Dans quelles conditions peut-on garder une maison en indivision entre deux conjoints divorcés.

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Posté le Le 12/07/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Il n'y a aucune condition sauf celle de ne pas vendre le bien.
Chaque époux peut exercer son droit de jouissance sur le bien et si celui qui l'occupe veut en priver l'accés à l'autre, il devra alors lui verser une idemnité d'occupation qui en quelque sorte une forme de loyer.

Cordialement

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