Divorce et liquidation de la communauté

Divorcé depuis le 1 octobre 2008. La vente de notre maison a rapporté 160000 euros depuis juillet 2007. J'ai été condamné a versé à mon ex épouse la somme de 40000 euros sur 8 ans. Sur sa demande et avec mon accord je lui ai versé la totalité soit 41000 euros, somme prises sur ma part. En contrepartie les impots me réclament 9000. le notaire me Cela peut durer des mois. Je voudrais connaitre si il y a une possibilité pour que le notaire régle cette dette. Mercidit qu'il ne peut prendre cette somme sur ma part sans l'accord de mon ex épouse.

Bonjour monsieur,

Pourriez vous mieux expliquer votre problème? Pour l'instant, je en comprends pas grand chose et qui plus est, je ne vois pas bien ce que viennent faire les impôts là dedans ni pourquoi le notaire posséderait votre part.

Bien cordialement.

Je suis divorcé depuis le 1 octobre 2008. Nous possédions une maison qui a été vendue courant juillet 2007 pour la somme de 160000 euros. Depuis cette date la somme est bloquée chez le notaire.
Lors du prononcé du divorce le juge a demandé la liquidation des biens. Par ailleurs j'ai été condamné a verser à mon ex épouse la somme de 40000 euros sur 8 ans. A sa demande et celle s des avocats j'ai accepté de lui verser la somme globale de suite de façon à accélérer les choses.
Le notaire a donc établit un projet de partage que j'ai accepté. Par contre mon ex épouse qui a reçu ses 400000 euros fait trainer la procédure en allant pas signer, malgré les promesses faites par son avocat.
Dans la liquidation il restait à régler des problémes de prêts et d'impôts.
Ne voulant pas signer, de ce fait le notaire ne peut débloquer sur ma part la somme réclamée par les impôts et l'organisme de prêt.
L'administration me menaces de saisie sur mon chômage.
Je voudrais savoir si le notaire à le droit de refuser de payer mes impots et mon prêt tant que mon ex épouse refuse de signer. Pourriez vous m'indiquer les recours que je peux engager afin de débloquer la situation, a savoir la faire signer.( A t-elle droit d'agir de la sorte )
Merci.

Bonjour Monsieur,

Effectivement tant que votre ex épouse n'a pas signé la convention de partage, le notaire a les mains liées et ne peut débloquer l'argent qui vous revient.
Si le refus de votre ex épouse quant à la signature du partage semble davantage justifié par une volonté de faire trainer les choses et donc indirectement de vous nuire, une action contre cette dernière est envisageable sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
Votre avocat n'a-t-il pas déjà envisagé cette solution?


Cordialement