Divorce et pension

Bonsoir et merci de m’apporter votre aide si vous pouvez.
Notre fils divorce il est le père de 2 enfants. Sa fille qui a 13 ans d’une première union dont il a la garde exclusive et seul à avoir autorité parentale.
Mon fils a aussi avec sa seconde épouse de laquelle il divorce un petit garçon qui a 8 ans qui est autiste dans la catégorie « presque asperger » mais avec des difficultés. Mon fils voyage beaucoup notre petite fille n’ayant pas beaucoup d’affinités avec l’épouse de notre fils vient chez nous en l’absence de son père car aucune affinité avec sa belle-mère. C’est une des raisons de ce divorce.
Cet enfant autiste vous vous en doutez pose beaucoup de difficultés, nous nous occupons déjà de notre petite fille et mon épouse ne veut de toutes façons pas avoir a gérer en plus cet enfant et avoir affaire avec sa mère.
Le problème qui se pose est que notre fils ne pouvant pas assumer cet enfant car il voyage beaucoup il pensait que sa mère allait demander la garde mais elle fixe une condition financière d’une pension de 1200 €. Mon fils a du se battre et faire appel à de nombreux professionnels pour que son fils soit scolarisé – il a trouvé une école Montessori dont il paie la scolarité et la cantine soit environ 7500€ par an ... La menace est que si la mère n’obtient pas ce qu’elle veut elle ne gardera pas l’enfant et le mettra en foyer via les services sociaux. Odieux chantage mais elle en est capable car elle a quelqu’un d’autre dans sa vie qui ne voudra pas « s’encombrer » d’un enfant handicapé.
Sachant que déjà elle touche une aide caf assez conséquente à laquelle va s’ajouter une majoration de parent isolé. Elle touche déjà une somme non négligeable de plus de 800€ par mois voire davantage. Pour la caf elle a déclaré à ne pas travailler alors qu’elle a été embauchée en free lance pour une durée d’une mission de 42 mois. Ca ne se voit pas car elle se fait payer sur un compte d’entreprise de sa sœur dont elle est associée. Sa femme a déménagé chez sa sœur qui lui loue une partie de sa maison.
Il se trouve que notre fils travaille pour une boite anglaise – ses salaires sont versés au Royaume-Uni. La juge a demandé les relevés des impôts, les charges .. Il a donc fourni le papier des impôts – zéro impôts en revenu Il paie ses impôts au royaume uni mais il a une charge de crédit de 1350€, un crédit voiture et les charges de la maison car sa femme ne paie rien.
Sur son compte en france il verse chaque mois environ 2000€. La partie adverse va faire valoir un salaire bien plus élevé que la réalité sans apporter aucune preuve et mon fils n’a aucune intention de donner ses revenus qui sont déjà hors de France et hors UE. Il a aussi une adresse au Royaume uni. Sa maison dont il est seul propriétaire est en vente mais il ne finalisera rien avant le divorce.
Il ne touche rien des aides qui sont versées chez sa femme. Il paie de sa poche diverses activités pour faciliter l’évolution de son fils – cet enfant est scolarisé hors système de l’éducation nationale elle va faire valoir qu’elle l’a a presque plein temps. Ils ont rendez vous dans 8 jours pour la non conciliation. Nous sommes inquiets car les horaires pour les droits de visite sont peu flexibles si mon fils arrive une heure ou deux en retard car il est tributaire des vols ou ne peut pas rentrer le vendredi son droit de visite sera annulé et sa femme ne fera aucune concession ni ne sera flexible sur les horaires et les jours. Mon fils a un emploi du temps qui peut évoluer très rapidement. Clairement si mon fils est privé de voir son fils il ne voit pas pourquoi il devrait verser une pension. Pour lui c’est donnant-donnant et pas une somme exorbitante comme elle le demande. Ses collègues dans la même situation l’ont averti que le dvh ce n’est pas « à la carte » car la mère du gamin va dire qu’elle est injustement tributaire des jours et horaires de mon fils.
Mon fils dans la mesure où c’est lui qui paie l’école nous allons le récupérer avant la sortie pour que notre fils vienne le chercher chez nous mais la mère a déjà porté plainte pour enlèvement. MOn fils peut alors l'emmener faire du bateau car il adore ça.
Vous imaginez les convocations à la police. En prévention mon fils qui a fini par avoir des rapports corrects avec la police les prévient qu'il prend son fils et qu'il en a le droit surtout que la mère est prévenue.
En 6 mois notre fils a vu son fils que 6 ou 7 fois en utilisant des stratagèmes. La mère refuse de lui confier sans jugement elle en a le droit. Mon fils a voulu verser de l'argent mais elle veut des espèces et refuse de signer un papier en conséquence de quoi mon fils ne verse rien car il estime qu'elle a déjà des indemnités auxquelles elle n'a pas droit. Mon fils voudrait pouvoir prendre son fils en semaine car il arrive souvent qu'il reparte le dimanche pour être sur place le lundi.
Mon fils n’a finalement pas pris d’avocat.. Il veut bien participer par une pension mais il ne veut pas que la mère de ce garçon s’enrichisse sur son dos car une pension de ce montant plus les aides … Faut pas exagérer. IL n'a aucune intention de se battre avec la caf et autres organismes pour ne pas que ça lui retombe sur le dos.
Savez vous si il y a possibilité que mon fils obtienne un droit de visite qui soit compatible avec ses horaires et si sa femme peut obtenir une pension aussi élevée.

Bonjour,

Citation :
Mon fils n’a finalement pas pris d’avocat..

Erreur de sa part. La situation est un peu plus complexe que la moyenne et le JAF n'a que quelques minutes par dossier. Il risque de "trancher dans le vif" et de ne pas tenir compte de toutes les particularités de la situation.

Après on n'est pas devin.

Mon fils a des connaissances juridiques qui lui permettent de se défendre seul ... Un avocat ne lui sera d'aucune utilité il veut juste que soit acté la séparation, le droit de visite et la pension... SI tant est que ses revenus en france sont de O.
En principe le juge ne pourra même pas lui demander de pension car on peut considérer qu'il est "insolvable" aux yeux de la loi française.

Mon fils va bien dira au juge que ce sera donnant donnant - pension contre visite quand il peut - ce n'est pas quand il veut mais payant la scolarité et beaucoup de frais l'intérêt de l'enfant est de continuer d'avoir une vie la plus normale possible et ce n'est pas sans difficultés. Il va bien dire au juge que si droit de visite non conforme à ce qu'il attend il ne paiera plus la scolarité et plus rien pour le confort de cet enfant ... Sa mère touchant des aides elle se débrouillera car ça fait déjà longtemps que cet argent elle l'utilise pour elle. La seule chose qu'elle payait c'est les courses pour la maison. MOn fils payait le reste.

Je vous laisse donc à vos certitudes.

L'absence de revenus en France ne suffit pas pour être dispensé de pension alimentaire, et elle n'est jamais un "achat du droit de visite".
Mais un avocat vous l'expliquera mieux que moi.
Bonne continuation.

Bien je note mais sur quoi le juge va se baser ? Il n'a vous le savez surement aucun droit sur les revenus à l'étranger et à fortiori hors UE.... Donc mon fils pourra déclarer ce qu'il veut...
La pension n'est pas un achat de droit de visite mais il me semble tout de même que c'est un droit qu'a encore mon fils et il faut aussi prendre en compte tout ce que paie mon fils. Il va pouvoir donner l'argument que si son droit de visite est du vendredi soir 18h au dimanche soir 18h il y a de fortes chances pour qu'il ne voie pas son fils très souvent.. Et qu'il décide alors de faire l'économie de l'école à moins que sa femme ne participe à hauteur de son temps de garde et qu'elle participe aussi au prix des activités à hauteur de 50 % - des cours particuliers etc.. Les aides sont justement prévues pour faire face aux problématiques du handicap.

Mon fils ne se contentera pas de voir son gamin une fois par quinzaine ... Il veut davantage mais il ne pourra pas faire la garde 50/50 mais quand il est sur place que son fils puisse être chez lui 2 ou 3 jours par semaine mais de ce que nous avons entendu ça ne marche pas comme ça.. Seulement c'st un cas particulier.

Bonjour

En fait le juge se basera sur la loi française :


Comme vous pouvez le constater on parle de ressources , on ne prend donc pas que ses revenus français ( parce qu'ils soient en France en Angleterre ou en Zambie son obligation alimentaire envers son fils est la même)

Votre fils ne voulant pas déclarer ses ressources sciemment rentre dans le cadre de ce qu'on appelle une escroquerie au jugement puisqu'il est bien spécifié dans toute convocation à l'audience de justifier de SES RESSOURCES ( au cas il n'aurait pas connaissance de la loi)




Ah ben c'est sur, on peut déclarer ce qu'on veut, on peut voler, on peut escroquer ...
M'enfin y a toujours des risques surtout quand on va en justice et que les juges ne sont pas nés de la dernière pluie .
Son ex prouvera aisément qu'il a des revenus et une activité en Angleterre, le juge constatera qu'il ne veut pas les justifier donc il mettra une pension en rapport avec les demandes de Madame ( le doute ne lui profitera pas, vous pouvez en être sure)

Comme le suggère Yapadequoi, il lui faut un avocat car, j'espère que vous avez compris que votre fils n'a pas les notions de droit suffisantes pour déjà comprendre qu'il est OBLIGE de justifier de ses revenus ( c'est un peu la base) et que s'il ne le fait pas, le juge acceptera les demandes de Madame .( = tant pis pour votre fils qui n'a pas voulu un calcul légitime)

Si les parents qui ont des revenus et un patrimoine à l'étranger ne devaient payer une pension que sur des revenus français cela se saurait ( y aurait une vague d'émigration)
Pas besoin d'être dans l'UE pour que les conventions entre pays fonctionnent très bien quand il s'agit des droits de l'enfant, la Child Maintenance Service s'occupera du recouvrement sur ses comptes et revenus en Angleterre .

Bref qu'il prenne un avocat car vous conviendrez que par rapport à ce qu'on vous dit, il semblerait que ses compétences en droit ne soient pas aussi étendues qu'il ne le pense