Divorce log,mon avocat fait elle ce qu'il faut?

J'ai demandé le divorce le 15 juillet avec separation a la meme date.mon mari ne s'est pas presente au tribunalun notaire a été désigné pour diviser les biens car mon mari a refusé l'amiable.il y a un calcul de récompense .j'ai fait évaluer nos bien par une agence et par un expert.en septembre j'ai demandé une assignation en divorce pour alteration des liens conjugaux.mon mari a reçu l'assignation par huissier.mon avocat me dit que le prochain delai pour le divorce est le 04/12 et que si mon mari refuse il peut y avoir encore 2 "assignations" et les delais sont en fonction des tribunaux.pour ce qui est de la séparation financieres j'ai essayé de negocier avec mon mari mais a part si je ne veut rien.il n'est pas d'accord.mon avocate ne me dit pas grand chose sur le partage des biens, ellle semble dire que dans les "récompenses" on est toujours perdant, je ne sait pas si je suis bien défendu, je e suis perdu;
merci de votre aide

Bonjour.


Spécialisé en Divorce et sur les questions de droit civil et familial, je pense que la longueur de votre procés, notamment en raison du fait que l'une des parties fait bloquage n'est pas surprenante. Votre "ex" mari fait trainer la procédure et c'est un véritable fléau qu'un avocat ne peut que difficilement enrayer.


Je pense que votre avocat ne fait pas forcément du mauvais boulot mais devrait en tout cas, plus vous informer de vos droits et sur la procédure en cours.

VJe vous invite à préciser votre question sur le calcul des récompenses qui sont visées ainsi que sur ce que vous "attendez" de cette procédure de divorce.

Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Notre maison est un bien propre a mon mari, c'était une ruine qui, a l'époque était estimée a +-150000francs qui a été donné à mon mari par sa mère avant notre mariage (1987)
. Nous avons fait des travaux avec et sans prêt et notre maison a pris de la valeur.elle a été estimé par une agence et par un cabinet de diagnostic d'expertises immo et de médiation . Mon mari ne voudrait pas tenir compte de la valorisation mais seulement des prêts contractés en 1987 pour me donner ma part. ;d'après ce que j'ai lu sur la récompense la valorisation globale doit aussi être prise en compte (profit subsistant: avantage matériel qu'une personne peut tirer de qq chose qui a une existance durable)
Ce que voudrait c'est que le divorce soit prononcer et que je touche une part juste de mon "investissement" de 20 ans de travail et de vie commune. La valorisation des maisons m'est aussi appliquée si j'achète moi aussi une maison aujourd'hui!! Ce n'est pas une histoire de profit mais de justice et de justesse..Mon mari fait traîné en espérant que je me lasse et que j'accepte n'importe quoi. j'ai toujours travaillé et mon salaire a toujours été supérieur au sien; nous avons un fils de 20 ans. mon mari ne serait pas dans le besoin car il est fils unique et sa famille et aisée.

Bonjour madame,

Je suis totalement d'accord avec votre manière d'envisager le profit subsistant.

L'article 1469 du Code civil tranche votre question d'une manière lapidaire en prévoyant que la dépense faite est égale au profit subsistant lorsque "la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur."


La communauté a donc droit à récompense, à la valeur du profit subsistant, pour toutes les dépenses qu'elle a engagé: Argent+ Capital des emprunts (mais pas les intérêts qui eux sont pris en charge par la communauté, Civ. 1ère 30.03.1992).


Vous devez donc calculer la récompense à la communauté de cette manière:

(Argent investi par la communauté * Valeur de la maison au moment de la liquidation)/ (Valeur que la maison aurait eu en l'absence des travaux).


Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.

Encore une petite précision; trouvez vous que ma procédure : divorce et récompense sont correctement appréhendées par mon avocate en terme de délai, de moyens etc. Ais-je des moyens de "pressions": texte de loi, jurisprudence etc... qui peuvent m'aider car je ne suis pas très aisée financièrement et je voudrais éviter les allongements de procédures.. merci encore

Bonjour.

Il n'existe à ma connaissance, pas de régles imposant à votre avocate de régler le problème dans un certain délai. Cela étant, si elle fait trainer la procédure volontaire et qu'elle vous cause une préjudice, vous pourriez lui expliquer que c'est contraire au contrat de mandat par lequel elle vous représente et que vous pourriez obtenir réparation de votre préjudice.


Cela étant, en l'état actuel des choses, votre avocate ne me semble pas avoir commis de faute. C'est votre mari qui fait trainer la procédure et pour l'instant, rien ne peut l'en empecher.

Bien cordialement.

Bon courage.