Divorce par consentement mutuel

Bonjour,

Nous désirons divorcer par consentement mutuel.
J'aimerais savoir :

Nous possédons un bien en commun mais qui est aussi en indivision avec mon frère (à hauteur de 50%)

En ce qui concerne le partage des biens, en tenant compte des 50% de mon frère, l'un de nous deux peut il renoncer à sa propre part et compenser par une prestation compensatoire afin que l'autre puisse rester dans les lieux ?

Il y a un emprunt jusqu'en 2019, qu'en est il pour le remboursement ?

En ce qui concerne les droits d'enregistrement et de notaire qu'en est il ?

Merci pour cette première question

Cher monsieur,



Ce type de partage est très fréquent. En principe, lorsqu'un époux souhaite abandonner sa part sur la maison à l'autre époux (de préférence avant le divorce, cela vous évitera de repasser par la case notaire au moment du divorce), on procède au calcul suivant:

(Valeur du bien commun (Soit 50% de la valeur de la maison)/2)-Crédit restant à courir.

Celui qui rachète la part prend évidemment le crédit à sa charge étant donné que ce crédit est déduit la part que vous rachetez au conjoint.

Pour les frais de notaire, c'est en principe celui qui rachète la part qui doit les payer. Cela étant, vous êtes totalement libre de déterminer le prix de vente ainsi que la répartition des frais de notaire. La vente étant consensuelle, la seule chose qui importe, c'est que vous soyez tous les deux d'accords.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.